Congés payés sans prévenir

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Lea1402 Le 04-04-2023 à 19:11

Bonjour, Mon congé maternité se finissant le 22 mars, je souhaitais reprendre le travail à cette date. Mon employeur a refusé et m’a imposé les congés qu’il me restait et m’a dit que je devais faire mon retour le 03 avril, ce que j’ai accepté puisque imposés. Je viens de recevoir la feuille de paie et je remarque que j’ai effectivement les congés de n-1, mais également 1 jour de N dont je n’étais absolument pas au courant, + il m’a mis des jours de sans solde sans non plus me prévenir. N’a t’il pas au moins l’obligation de prévenir ou peut il tout imposer sans m’en tenir informée ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 05-04-2023 à 07:27

Moderateur

Alainverce Le 05-04-2023 à 07:27

+ 1000 messages

Bonjour.

On ne peut pas vous mettre des jours sans solde sans votre accord (et réciproquement).

Donc ce point est déjà illégal.

Pour les congés payés il peut vous en imposer les dates en vous prévenant au moins un mois avant.

Cdt.

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Prana67 · Answer 2 · Le 05-04-2023 à 07:28

Membre

Prana67 Le 05-04-2023 à 07:28

+ 750 messages

Bonjour,

L'employeur peut imposer les congés n-1 en respectant un minimum de formalisme, notamment vous prévenir au moins un mois avant.

Pour les CP de N et du congé sans solde il faut qu'employeur et salarié soient d'accord.

0

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FD · Answer 3 · Le 05-04-2023 à 07:30

Bonjour,

L'employeur peut en effet vous imposer des jours de congés dans le but de ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne un congé sans solde, là, il n'a pas le droit de vous en imposer (sauf cas de fermeture temporaire de l'entreprise et si le salarié ne dispose pas assez de congés payés). Pas dans votre cas. Voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département si vous voulez connaitre les possibilités qui s'offrent à vous pour établir une réclamation.

Cordialement.

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