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Le 06-01-2023 à 16:58

J’ai commencé une nouvelle alternance (donc considérée comme un cdd) le 2 janvier 2022, qui dure jusqu’au 30 août 2024. Je viens d’apprendre que la période de référence est du 1er janvier au 31 décembre, et que je n’aurai pas le droit de poser mes jours de congés payés acquis en 2023. seulement à partir du 1er janvier 2024. Il est également marqué que je ne peux pas les prendre par anticipation. Cela signifie que je ne peux poser aucun jour de congé durant l’année 2023, qu’ils seront débloqués à partir du 1er janvier 2024. Et pareil pour mes jours acquis en 2024 je pourrai les poser a partir du 1er janvier 2025, mais mon contrat se terminant le 30 août 2024 alors ils me payeront en indemnités ces congés payés de 2024. Seulement, je suis étonnée qu’on autorise à avoir zéro jours de vacances la première année à un salarié. J’ai trouvé sur : https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/343545/conges-payes-la-premiere-anneeque : « Il n'est pas nécessaire qu'un salarié effectue une période de référence complète pour pouvoir prendre des congés payés. Il est donc tout à fait possible de prendre des congés payés pendant la première année. La loi travail du 8 août 2016 a modifié l'article L. 3141-12 du code du travail qui précise que : « Les congés peuvent être pris dès l'Embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section. » Mais sur ce même site, j’ai également trouvé que : « Un employeur peut accorder à un salarié de prendre ses congés payés par anticipation, sans attendre d'avoir cumulé suffisamment de Droits aux congés payés ou la fin de la période de référence. Cette possibilité est offerte par un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche ou directement par l'employeur. En revanche, un employeur ne peut imposer au salarié de prendre des congés payés par anticipation. De la même manière, un salarié ne peut pas exiger de prendre ses congés par anticipation (rép. min. n° 132189 du 7 juillet 2019). » Cela signifie donc qu’au vu de la loi je n’ai pas le droit de poser de jours de congés payés en 2023 ? Je vous remercie d’avance si vous arrivez à trouver des réponses à mes questions.

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  • Moderateur

    Le 06-01-2023 à 19:06

      + 1000 messages


    Bonjour

    La loi ne dit pas que vous devrez attendre obligatoirement  le 1er Janvier 2024 pour poser des jours de congés mais il faut tenir compte des dates de congés qui sont imposés lorsque l'entreprise ferme ses portes durant la période estivale (souvent en Août) de façon à ne prendre que des congés acquis depuis Janvier de l'année en cours  (2,5 jours par mois si CP décomptés en jours ouvrables) 

    Les congés pris par anticipation sont ceux que l'employeur vous autorise à prendre alors que vous ne les avez pas encore acquis ( voir le solde des jours de congés acquis, déjà posés et ceux anticipés sur le bulletin de salaire  )

    Un employeur accepte plus difficillement la pose de congés anticipés

    VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes

    EXTRAIT : Principes d?ordre public
    Les congés peuvent être pris dès l?embauche. 
    0
    + -

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