Congés payés nounou / arrêts de travail répétés

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Comet24 Le 16-04-2024 à 18:52

Bonjour,

Ma nounou s'est mise en arrêt au bout de 3 mois de garde de ma fille, puisqu'elle était enceinte (elle savait qu'elle était enceinte au moment de signer le contrat), et a renouvellé son arrêt pendant 1 an. Elle ne m'a transmit son justificatif d'arret de travail qu'un mois après, ne respectant par le délai de 48h. Son arrêt étant terminé, je veux mettre fin au contrat ayant actuellement une nouvelle nounou. Mais je lui dois actuellement tous ses congés payés.

Un recours est-il possible ?

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Math64 · Answer 1 · Le 16-04-2024 à 19:32

Bonjour,

"Ma nounou s'est mise en arrêt au bout de 3 mois de garde de ma fille"

Votre nounou ne "s'est pas mise en arrêt" mais c'est un médecin qui a constaté son incapacité à aller au travail.

"puisqu'elle était enceinte (elle savait qu'elle était enceinte au moment de signer le contrat)"
Rien ne dit que c'est la cause de l'arrêt, d'autant plus un arrêt de 1 an. En outre, elle n'avais aucune obligation de vous le signaler.

"Elle ne m'a transmit son justificatif d'arret de travail qu'un mois après, ne respectant par le délai de 48h"
Cela n'invalide pas pour autant la validité de l'arrêt.

"Son arrêt étant terminé, je veux mettre fin au contrat ayant actuellement une nouvelle nounou. Mais je lui dois actuellement tous ses congés payés. "

De quels congés faites vous mention ? Ceux acquis pendant les 3 mois de travail ?

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