Congés payés mal décomptés

Question

Visiteur

Lyyla Le 08-04-2022 à 16:05

Bonjour,

Je travaille à temps partiel depuis plusieurs années.

Mon employeur vient de se rendre compte que mes congés étaient mal décomptés depuis mon arrivée dans l'entreprise (par exemple un seul jour décompté au lieu de deux quand je posais une journée) et que, de ce fait, j'ai bénéficié d'un surplus de jours de congés chaque année.

Je n'en savais évidemment rien, le décompte des jours de congés ayant toujours été un sujet que personne ne semblait maîtriser dans mon entreprise.

Ma question est la suivante : mon employeur peut-il exiger que je rembourse (ou que je restitue sous une forme quelconque) les jours de congés trop perçus ? Et si oui est ce rétroactif sans limite de temps ?

Merci de votre aide.

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Alainverce · Answer 1 · Le 08-04-2022 à 16:27

Moderateur

Alainverce Le 08-04-2022 à 16:27

+ 1000 messages

Bonjour.

Déjà, dans l'absolu, il ne pourrait vous en réclamer que sur les deux dernières années.

Ensuite, personne ne lui a forcé la main pour vous faire bénéficier de ce qui n'est qu'un avantage pas illégal.

Donc vous ne remboursez rien.

Bien sur, à partir de maintenant il pourra faire un décompte plus juste de vos congés à venir.

Cdt.

Visiteur

Lyyla Le 10-04-2022 à 11:17

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire.

Toutefois vous dites au début qu'il pourrait me réclamer sur les deux dernières années...

Du coup, je me demande si légalement, il a la possibilité d'exiger quelque chose. Par exemple que je renonce à mes prochains congés pour "rendre" ces jours trop pris ?

Car il n'est pas évident pour moi de savoir quelle posture adopter sachant que je trouve parfaitement injuste de devoir payer pour des erreurs qui ne sont pas les miennes - deux personnes au-dessus de moi étant charger de réceptionner les demandes de congés et de les traiter...

Merci pour ces précisions et bon WE,

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Lyyla · Answer 2 · Le 10-04-2022 à 11:17

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire.

Toutefois vous dites au début qu'il pourrait me réclamer sur les deux dernières années...

Du coup, je me demande si légalement, il a la possibilité d'exiger quelque chose. Par exemple que je renonce à mes prochains congés pour "rendre" ces jours trop pris ?

Car il n'est pas évident pour moi de savoir quelle posture adopter sachant que je trouve parfaitement injuste de devoir payer pour des erreurs qui ne sont pas les miennes - deux personnes au-dessus de moi étant charger de réceptionner les demandes de congés et de les traiter...

Merci pour ces précisions et bon WE,

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