Congés parental

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  milou27 Le 18-06-2023 à 07:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Pourquoi dites-vous que le congé parental à temps partiel est limité à 1 an et ne pourra pas être renouvelé jusqu'à la date d'entrée à l'école maternelle de vos jumelles  ?
  
  LIEN :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2332/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

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  Chouquette@@ Le 18-06-2023 à 10:02

  Bonjour, Merci pour votre retour. La RH de mon entreprise me dit que vu que j?ai décalé ma date de reprise de 15 jours de mon congé parental à temps pleins je ne pourrais bénéficier que d?un seul renouvellement. Du coup quand je vais faire ma demande de temps partiel celui ci sera pris en compte comme le dernier renouvellement. Et vu que la durée ne peut excéder un an je ne pourrais plus faire de renouvellement l?année prochaine pour arriver jusqu?au 3 ans de mes fille ou jusqu?à la rentrée en école maternelle. Elle m?a indiqué le texte du code du travail Article L1225-48 du code du travail Merci d?avance pour votre retour

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  Moderateur

  milou27 Le 18-06-2023 à 10:55

  Si l'employeur a considéré que vous avez déjà renouvelé votre congé parental pour un an , je ne vois pas ce qui empêche de le renouveler une seconde fois puisqu'un congé parental peut être renouvelé 2 fois 
  
  Congé initial d'1 an + 2 renouvellements d'1 an :  3 ans
  
  Pouvez -vous indiquer les dates précises de votre congé parental .

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  Chouquette@@ Le 18-06-2023 à 11:55

    visiteur

  
  

  Je vous donne réellement tout les éléments fin que vous puissiez comprendre l’historique. Du 20/04/2022 au 29/12/2022 congé maternité J’avais émis une lettre AR pour la demande de congé parental à temps plein du 30/12/2022 au 31/08/2023 mais entre deux j’ai été en arrêt et des congés payés devaient être pris avant ce congés. Du coup annulation du premier courrier (qui n’a pas été pris en compte) Le congé parental à taux plein a donc débuté le 20/03/2023 avec comme date sur le courrier du 20/03/2023 au 31/08/2023. Problème de garde s’est posé j’ai demandé lors d’un entretien avant ma reprise en septembre que je puisse décaler ma date de retour, cette demande m’a été accordée par le Directeur et m’a demandé un mail. (Ce que j’ai effectué). Cependant la RH m’a demandé un courrier écrit pour cette modification. J’ai donc émis ce courrier pensant bien faire. Elle m’a répondu à mon courrier par mail en me disant que je n’avais plus qu’un seul renouvellement possible car j’avais déjà renouvelé une fois avec ce courrier. (Je cite : J’attends ton courrier de demande de congé parental à temps partiel ainsi que le document de la CAF à compléter. Pour ton information, comme tu viens de demander une modification de ta date de fin de congé parental, cette demande sera la dernière prolongation que tu pourras réaliser (Article L1225-48 du code du travail). Il faut que tu définisses la date de fin de celui-ci.) Or je vais devoir faire ma demande de congé parental à temps partiel courant juin/juillet pour septembre avec comme date du 15/09/2023 pour une durée de un an. Et ensuite je voulais le renouveler de septembre 2024 à septembre 2025 (jusqu’à la rentrée scolaire de mes filles qui aura lieue en septembre 2025) Du coup le renouvellement de septembre 2024 à septembre 2025 elle m’a dit que je ne pourrais pas l’effectuer car j’aurais atteint le nombre de renouvellement possible

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  milou27 Le 18-06-2023 à 16:42

  OK
  
  Si je comprends bien la RH a considéré que vous avez renouvelé votre congé parental pour la période du 01/09 au 14/09/23 (1er renouvellement ) et une seconde fois du 15/09/23 au 14/09/24 (2eme renouvellement)
  
  C'est pas très sympa de sa part puisqu"elle savait que vous souhaitiez prolonger votre congé jusqu'au 3eme anniversaire des jumelles et elle aurait pu autant convenir avec vous de renouveler votre congé jusqu'au 31/08/24 au lieu du 15/09/23 en vous laissant ainsi la possiblité de le prolonger une seconde fois votre congé jusqu'au 15/09/25
  
  Votre RH ne donne pas l'impression d'être conciliante et je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire maintenant  (?)
  
  SAUF faire jouer que pour des naissances multiples le congé parental peut être prolongé jusqu'à la date d'entrée à l'école maternelle des jumelles tel que cela est précisé dans les textes 
  
  Extrait du Lien déjà mis : 
  
  Enfants nés simultanément : 2 enfants 
  Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) : Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle
  
  ce qui revient à dire que le 2eme renouvellement pourrait mentionner comme date de fin : l'entrée à l'école maternelle de vos jumelles  (au lieu du 14/09/2024)

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  Chouquette@@ Le 18-06-2023 à 19:52

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour votre retour. Vous avez bien compris la situation. Nous avons changé de RH récemment et effectivement celle ci a l’air d’être plus protocolaire qu’arrangeante. Je vais essayer de la contacter demain pour trouver un réel arrangement, sinon je montrais plus haut via la Direction et sinon ferais jouer la naissance multiples. J’avais du mal à interpréter je pensais que si nous avions atteint les deux renouvellement de congés nous ne pouvions même pas aller jusqu’à la rentrée scolaire en cas de naissances multiple. Merci encore pour vos réponse et votre bienveillance. Passez une belle fin de soirée. Cordialement

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