Congés maternité et rupture conventionnelle

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C6le2MbL-N Le 05-04-2024 à 19:55

Bonjour,
En poste depuis 3 ans, je suis actuellement enceinte de 6 mois, je suis en congé maternité fin mai début juin. Selon la caf, mon congé va jusqu'à début septembre. Depuis que j'ai annoncé ma grossesse, il y eu du changement dans l'entreprise, mon patron a embauché 2 personnes dont une qui n'as pas le même statut que moi mais qui fait la même chose que moi, je me sens un peu poussé vers la sortie et ne sais pas où sera ma place à mon retour en septembre je ne suis donc pas sûre de vouloir revenir travailler dans mon entreprise de plus, une fois mon enfant né les conditions de travail risquent d'être un peu compliqué..
Ma question est, est ce que je peux attendre la fin de mon congé maternité pour demander une rupture conventionnelle à mon employeur ?
Même question si après mon congé maternité je prolonge avec un congé parental.
Et si c'est accepté, est ce que j'aurai un temps de carence pour toucher mon chômage ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonne soirée.

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FD · Accepted Answer · Le 06-04-2024 à 05:56

Bonjour,

Conditions de conclusion d'une rupture conventionnelle au retour d'un congé de maternité La Cour de cassation a reconnu cette possibilité dans un arrêt rendu par la chambre sociale. Ainsi, les femmes enceintes peuvent, pendant et après la grossesse et/ou le congé maternité signer une convention de rupture.

Au sujet du délai de carence, une fois que vous vous êtes inscrit à France Travail, l'administration applique un délai de carence incompressible de 7 jours à partir du jour de votre inscription auprès de ses services. Ce délai incompressible de 7 jours a vocation à s'appliquer quelle que soit votre situation.

Les autres délais de carence:

Le premier type de différé d’indemnisation concerne les indemnités de rupture du contrat de travail quand elles sont supérieures aux montants prévus par la loi.

Le second type de différé concerne l'indemnité versée pour les congés payés non pris avant la fin du contrat de travail (indemnité compensatrice de congés payés). La durée du différé congés payés est limitée à 30 jours.

Cordialement.

Congés maternité et rupture conventionnelle

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