Congés maternité et alternance

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Mauryne Le 03-03-2023 à 13:21

Bonjour, Je suis en alternance depuis janvier 2022 et j’ai ’accouché d’une petite fille en janvier 2023 je suis donc en congés maternité, je reprends bientôt mon activité cependant j’ai eu l’appel du cerfa me disant que mon contrat aurait dû être cassé le temps de mon congé et un nouveau serait fait à ma reprise. Ont-ils le droit de faire ça ? Ont-ils également le droit de m’interdire l’accès aux examens après mon congés maternité en ayant pour excuses mes absences ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

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FD · Answer 1 · Le 04-03-2023 à 06:53

Bonjour,

La loi indique que pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L_331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié. La loi ne prévoit aucune déraogation pour les examens. Si vous vous rendez aux examens, cela sera considéré comme du travail. Il n'est même pas sûr que votre nom apparaisse sur le listing des personnes accepées aux examens. Prenez contact avec votre employeur et aussi avec votre inspection du travail (DREETS).

Le contrat vous liant est juste suspendu et non cassé.

Cordialement.

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