Congés imposés

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  Isadore Le 28-02-2023 à 15:05

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  Bonjour,

  Consultez le service juridique d'un syndicat (si vous êtes salarié), ou un avocat (si vous êtes employeur) pour un avis sur votre cas précis. La panne peut constituer un cas de force majeure  qui peut permettre une telle mesure afin d'éviter de priver les salariés de leur rémunération le temps de remédier au sinistre.

  La force majeure se détermine au cas par cas, et va notamment dépendre de la cause de la panne et de son caractère prévisible ou non (acte de malveillance, défaut d'entretien du matériel, non mise à jour des systèmes...).

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