Congès imposés après arrêt de travail

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Bobozust Le 26-06-2023 à 13:57

Bonjour,

Je vous remercie d’avance pour les réponses éventuelles que je pourrais obtenir ici. Voici ma situation. J’ai été en arrêt maladie pour longue maladie (suite à des problèmes relationnels avec notre nouveau directeur). Ceci était le jour de ma reprise j’ai été placé en congés payés forcé le soir même de ma reprise pour une durée de 5 jours en attendant la visite à la médecine du travail. Cela a été accepté. J’ai donc une ma visite de reprise. Résultat : reprise possible dès le lendemain en mi temps thérapeutique. Et c’est maintenant que ma question interviens. Le jour de ma visite à la médecine du travail, mon employeur a été notifié que je pouvais reprendre en mi temps et cela dès le lendemain. Le soir même de cette visite, à 20h, j’ai reçu un mail de mon directeur m’indiquant que j’étais en CP (20 CP) et cela dès le lendemain matin. Je précise que ces 20 CP don’t min reliquat de 2022 et que je n’ai pas cumulé de CP durant mon arrêt maladie. Ma question est : Le délai de prévenance de 1 mois (2 peut être?) est il applicable aux CP en reliquat ? Mon employeur est il en droit de m’imposer 20 jours de CP du jour au lendemain sans aucun délai de prévenance ? Je précise être sous la convention collective ÉCLAT. Merci d’avance à tous !

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Bobozust · Answer 1 · Le 26-06-2023 à 14:02

Mise à jour car j’ai vu des fautes de frappe après : Bonjour, Je vous remercie d’avance pour les réponses éventuelles que je pourrais obtenir ici. Voici ma situation. J’ai été en arrêt maladie pour longue maladie (suite à des problèmes relationnels avec notre nouveau directeur). Ceci ETANT le jour de ma reprise j’ai été placé en congés payés forcé le soir même de ma reprise pour une durée de 5 jours en attendant la visite à la médecine du travail. Cela a été accepté (PAR MOI). J’ai donc EU ma visite de reprise. Résultat : reprise possible dès le lendemain en mi temps thérapeutique. Et c’est maintenant que ma question intervient. Le jour de ma visite à la médecine du travail, mon employeur a été notifié que je pouvais reprendre en mi temps et cela dès le lendemain. Le soir même de cette visite, à 20h, j’ai reçu un mail de mon directeur m’indiquant que j’étais en CP (20 CP) et cela dès le lendemain matin. Je précise que ces 20 CP son mes CP en reliquat de 2022 et que je n’ai pas cumulé de CP durant mon arrêt maladie. Ma question est : Le délai de prévenance de 1 mois (2 peut être?) est il applicable aux CP en reliquat ? Mon employeur est il en droit de m’imposer 20 jours de CP du jour au lendemain sans aucun délai de prévenance ? Je précise être sous la convention collective ÉCLAT. Merci d’avance à tous !

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