Congés et fractionnement

Question

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8Lionel4 Le 22-12-2023 à 18:29

Bonsoir tout le monde,

Je suis conducteur routier et j'ai actuellement un soucis concernant les jours de fractionnement, la convention collective stipule ce qui suit :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005849375?idConteneur=KALICONT000005635624

De ce que j'en comprends, à partir du moment où je pose au moins 6 jours hors période du 01/06 au 31/10, j'ai droit à mes 2 jours de fractionnement, c'est bien ça ?

Mon employeur me parle d'avoir posé 10 jours pendant la période d'été et d'avoir un restant de 10 jours au 31/12, je ne trouve ça nulle part...

Si quelqu'un a une réponse à me donner, ce serait vraiment sympa.

Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 23-12-2023 à 16:57

Bonjour

D'après ce que dit votre Convention collective :" Vous avez droit à 30 jours de CP par an et la période de prise de congés s'étend du 1er juin au 31 Octobre ou vous pouvez poser 24 jours en continu ou bien si les conditions de l'exploitation l'exigent, en deux fractions de 18 et 6 jours.

Lorsque la fraction la plus longue du congé annuel est de 18 jours, le solde de ce congé peut être pris en une seule fois.(soit 12 jours maxi )

Que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou du salarié, il est attribué :
- 2 jours ouvrables de congé supplémentaires lorsque le nombre de jours de congé annuel pris en dehors de l'une ou de l'autre des périodes ainsi définies est au moins égal à 6 ;

Un autre LIEN de Juri travail précise ceci :Jour de fractionnement congés payés : vos droits (juritravail.com)
Le salarié a pris 24 jours de congés dans la période de prise des congés

Si le salarié a bénéficié de 4 semaines de congés, continues ou non, pendant la période de prise de congés fixée, il n'a pas droit à des congés supplémentaires (11).

Le fractionnement de la 5ème semaine de congés payés est tout à fait possible mais n'est pas pris en compte pour le calcul du droit aux jours supplémentaires de congés pour fractionnement.

-=-=
Question : Combien de jours de CP avez-vous posé entre le 1er Juin et le 31 Octobre ?

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