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Congés anticipés - les règles

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Le 23-02-2024 à 07:48

Bonjour,

J'aurais besoin d'avis concernant les règles sur les congés payés pris par anticipation.

Si je comprends bien la loi (article L3141-12 inscrite en 2017), chaque salarié peut des l'Embauche poser ses jours de congés acquis, sans que la période d'acquisition soit terminée. L'employeur est libre de refuser, le refus ne doit être abusif (il ne peut pas refuser uniquement parce qu'il s'agit de congés anticipés)

Par exemple, un salarié rentré au 1er janvier N pourrait demander a prendre une semaine de congés en avril N car il aurait acquis des jours sur janvier, février et mars.
L'employeur peut refuser par exemple pour des raisons d'organisation, mais pas lui dire "c'est avant la fin de la période tu n'as pas le droit "

J'ai bon ?

 


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