congé sans solde

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  FD Le 07-12-2023 à 06:36

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  Bonjour,

  Les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir la possibilité de prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.

  L’employeur et le salarié doivent dans ce cas se reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

  En l’absence de telles dispositions, le congé sans solde ne peut intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié.

  Le bénéfice d’un congé sans solde donne lieu à la suspension du contrat de travail.

  Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération (sauf stipulations conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.

  En ce qui concerne la fête des père, cette dernière étant fétée un dimanche, le contrat de travail suspendu, vous pourez en profiter. Etant entendu que le contrat de travail est suspendu, il n'y aura aucune rémunération ou autre.

  Cordialement.

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