Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Congé paternité acte de naissance sans dévoiler identité de la mère

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-11-2023 à 19:04

 Bonjour,

Je souhaite faire une demande de congé paternité auprès de mon employeur. Je sais qu'il faut fournir l'acte de naissance comme justificatif mais je ne souhaite pas dévoiler l'identité de ma conjointe/ mère de l'enfant à mon employeur.

Est ce possible et si oui de quelle façon ?

Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-11-2023 à 07:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'y a pas de solution.
    Un acte de naissance comporte le nom des 2 parents, c'est ainsi. L'état civil permet l'identification d'un enfant ou d'une personne. Certaines administrations comme la préfecture demande  expressement, un extrait d'acte de naisaance avec mentions marginales, soit avec affiliation.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-11-2023 à 07:23

      + 1000 messages


    Hello !

    Edgec, vous pouvez toujours scanner l'acte de naissance, noircir le nom de la mère sur votre ordinateur, et fournir ce document à votre employeur... (mais ça va d'autant plus attirer son attention non ?).

    A+
    Membre

    Le 27-11-2023 à 09:37

    donc vous proposez de "modifier" un document officiel !
    Membre

    Le 27-11-2023 à 09:58

    (suite)

    Je propose une manière de justifier un droit du père en préservant l'identité de la mère vis-à-vis de l'employeur (ce qui semble être un point sensible sans qu'on sache pourquoi) grâce à une copie montrant clairement qu'une information est masquée. Il ne s'agit évidement pas d'incrire le nom d'une autre mère... 

    A+
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 27-11-2023 à 17:05

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour vos réponses, j'avais en effet pensé à "cacher" la mère sur l'acte de naissance, ou bien je me demandais s'il était possible de fournir un autre document ne mentionnant pas la mère mais apparemment non.
    Après je me dis que les RH sont censées conserver la confidentialité des données personnelles au sein de l'entreprise mais je me demande dans quelle mesure cela est-il respecté...
    Membre

    Le 27-11-2023 à 17:41

    (suite)

    Les RH comme toute autre fonction ou métier sont tenues au secret professionnel... mais des fuites se produisent ici ou là...

    A+
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés