Changement d'horaires imposé après congé maternité

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Malleci Le 04-02-2024 à 08:19

Bonjour,

Je travaille dans un cabinet médical.
Je reprends le travail demain après arrêt + congé maternité.
Je suis passée à mon travail le 26 janvier pour des examens pour mon conjoint et présenter mon fils à mes collègues.
On me dit sur place, de vive voix, que je dois monter voir la secrétaire de direction car mes horaires sont modifiés. Je tique un peu.
On me fait commencer un quart d'heure plus tard le matin et finir une heure plus tard le vendredi, la raison ? Mes horaires ont été donnés à ma remplaçante, qui a signé un CDI pour remplacer une autre secrétaire, qui passe secrétaire de direction suite au départ en retraite de celle-ci fin mars.
Sauf qu'évidemment, je n'ai pas attendu la dernière semaine de mon congé pour organiser la garde de mon fils.
J'avais émis le souhait de prendre un 80 % (chose pour laquelle on ne m'a pas dit qu'il fallait faire une demande par courrier, ce que j'ai appris moi même il y a peu en faisant des recherches sur ma situation) et compte tenu des changements d'horaires, je dois allonger les horaires de garde de mon enfant et ce n'est plus compatible avec la diminution de salaire dûe au 80 %.
D'autre part avec ce changement d'horaire, l'assmat ne peut plus prendre mon fils le vendredi (question de quota d'enfant après 16 h 30, heure à laquelle je devais le récupérer avec mes horaires "de base").
J'ai porté ses problèmes à la connaissance de ma patronne, qui est restée campée sur sa position, aucune discussion possible, les répercussions qu'ont ce changement de dernière minute sur ma vie perso la laissant totalement indifférente.
J'ai donc demandé à reprendre à temps plein.
Un avenant m'a été envoyé par mail, que je n'ai pas signé pour le moment. Un mail m'a été envoyé devant ma réticence, me demandant de bien vouloir signer l'avenant dans l'intérêt du cabinet.
Je vais bien sûr demander l'entretien de reprise (obligatoire mais qui je sens, va m'être refusé) afin d'évoquer en toute transparence mon ressenti sur cette situation et j'aimerais savoir si ce qu'ils font est "légal" sachant que j'ai fait quelques recherches mon côté.
Je suis notamment tombée sur la convention des cabinets médicaux qui dit qu'un changement d'horaires doit être notifié par écrit 15 jours avant (ce qui n'est pas le cas ici).
D'autres textes parlent de la protection de l'emploi dont bénéficie une salariée de retour de congé maternité, notamment sur les modifications apportées au contrat sans discussion préalable, qui à priori, sont interdits...
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet (avec article ou texte de loi si possible).
A savoir que je n'ai jamais eu de soucis avec eux jusque là, et maintenant j'ai l'impression qu'on me fait payer mon absence et mon audace d'avoir eu un enfant...

Merci d'avance.

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Isadore · Answer 1 · Le 04-02-2024 à 15:28

Bonjour,

*

J'avais émis le souhait de prendre un 80 % (chose pour laquelle on ne m'a pas dit qu'il fallait faire une demande par courrier, ce que j'ai appris moi même il y a peu en faisant des recherches sur ma situation)

Si vous parlez d'un congé parental à temps partiel, ce n'était pas à votre employeur de vous informer sur les conditions. Si vous parlez d'un passage à temps partiel, il la loi n'impose pas de formalisme particulier, mais l'employeur est libre de définir une procédure.

*

Je suis notamment tombée sur la convention des cabinets médicaux qui dit qu'un changement d'horaires doit être notifié par écrit 15 jours avant (ce qui n'est pas le cas ici).

Dans ce cas, si vous êtes sûre de vous, vous pouvez reprendre les "anciens horaires" pendant les deux semaines de prévenance.

*

Sauf si les horaires sont contractualisés (et pas seulement mentionnés à titre informatif dans le contrat), l'employeur est libre de les modifier, en respectant un délai de prévenance "raisonnable" qui peut être fixé par la convention collective. Sauf changement apporté au contrat (travail de nuit ou de jour, horaires contractualisés) ou motivé par l'intention de brimer le salarié, l'employeur est libre de modifier les horaires. Le salarié ne peut que réclamer son délai de prévenance.

*

Dans votre cas, la modification des horaires est légère et semble justifiée par le fait que votre remplaçante travaille sur "vos" anciens horaires.

*

Je ne sais pas ce que contient cet avenant, que vous avez le droit de refuser de signer. C'est à voir si c'est dans votre intérêt ou non (si par exemple vos horaires sont contractualisés, en refusant de signer vous empêchez leur modification).

*

A savoir que je n'ai jamais eu de soucis avec eux jusque là, et maintenant j'ai l'impression qu'on me fait payer mon absence et mon audace d'avoir eu un enfant...

Ou tout simplement votre employeur réorganise son entreprise sans se soucier de problèmes qui ne le concernent pas (la garde de votre enfant). Votre employeur n'est pas tenu de fixer des horaires qui vous arrangent pour votre vie privée, de l'autre côté vous n'êtes pas obligée de signer l'avenant "pour le bien du cabinet".

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