Calcul des Indémnités de congés payé

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Peco51 Le 02-02-2024 à 22:19

Bonjour,

Voilà dans mon entreprise depuis de nombreuses années mon ancien employeur inclué le 13e mois dans le calcul des indémnité de CP (13e mois qu'on nous verse 2 fois dans l'année en 2 fois).

Cependant avec notre nouvelle employeur, ce n'est pas légal et voudrai ne plus l'inclure dans le calcule.

Mais comme la pratique c'est fais comme ceci depuis des années pour nous c'est un usage d'entreprise, ma question est la suivante.

Est ce que le nouvelle employeur doit dénoncé l'usage ou peut-il l'annulé sans dénoncé comme se n'est pas légal ?

Merci à vous.

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Math64 · Answer 1 · Le 02-02-2024 à 22:54

Moderateur

Math64 Le 02-02-2024 à 22:54

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur doit impérativement dénoncer l'usage.

Rien dans la loi n'interdisait à l'employeur d'être plus généreux que la loi.
Donc non, cela n'est pas illégal.
Il ne faut pas confondre illégal, donc interdit par la loi, et non prévu par les textes/ non obligatoire.

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Peco51 · Answer 2 · Le 03-02-2024 à 09:37

Membre

Peco51 Le 03-02-2024 à 09:37

< 10 messages

Bonjour,

Merci de votre réponse.

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