Base de remuneration congés payés

Question

Visiteur

Dybala Le 14-11-2023 ŕ 23:22

Bonjour, Bonjour je souhaiterais avoir + d’information sur ma situation professionnelle. Je suis commercial, j ai une base de 1000 de rémunération fixe.j’ai tous les mois des primes sur objectifs qui représente 2500 ŕ 3500 en moyenne. J ai donc un salaire moyen net compris entre 3500 et 4500 par mois. Lorsque je pars en vacances, mon employeur ne me paie que sur la base de mon fixe. Si je pars en vacance 10 jours, j ai 10x 1 journée sur ma base de 1000 cela ne prend pas en compte mes primes que j obtiens tous les mois et qui constitue la majeur partie de mon salaire. Ma question est lŕ suivante, est ce legal ? Si ce n’est pas le cas, sur quoi cela doit ętre calculé ? Merci pour votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent ętre juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions ŕ consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite ętre prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et ŕ la société WENGO SAS. Conformément ŕ la loi relative aux fichiers, ŕ l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accčs et de rectification des informations par mail ŕ info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 15-11-2023 ŕ 08:31

Bonjour.

La loi dit qu'en congés payés le salarié doit toucher la męme rémunération que s'il avait travaillé.

Elle dit aussi que l'indemnité de congés payés est égale au dixičme de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l?année de référence écoulée (1er juin - 31 mai).

En conséquence, si votre employeur est dans l'impossibilité de calculer le premier cas, il n'en devra pas moins, lorsque vous aurez soldé tous vos congés, faire le calcul avec le second cas et vous régulariser.

Source et dossier complet ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661#:~:text=L'indemnit%C3%A9%20compensatrice%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s%20est%20%C3%A9gale%20au%201,de%2018%20300%20%E2%82%AC%20brut.

et aussi:

https://www.actionco.fr/Thematique/management-1214/Breves/Quelle-remuneration-variable-pendant-les-vacances--307433.htm

Cdt.

Base de remuneration congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas ŕ côté de l'actualité juridique