Absence de cotisation de l'employeur

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Otarckin Le 04-07-2023 à 15:42

Bonjour à tous,

Notre société de charpente a été placée en redressement judiciaire en 10/2022, plans de cession en 11/2022 et reprise par un nouveau groupe de BTP en 12/2022 (avec liquidation de l'ancienne structure et reprise de 100% des salariés au 01/12/2022 = liquidation avec poursuite d'activités).

Jusque là, bonne nouvelle pour tout le monde car pas de licenciement et un carnet de commande qui est bien rempli.

Cependant, nous avons apris via la CIBTP-Nord Ouest, que les cotisations de congés payés n'étaient pas réglées depuis juillet 2022 par l'ancien employeur et que le nouvel employeur avait commencé ses cotisations en 03/2023.

Je n'ai donc, dans mes Droits à congés pour la période 2023/2024, qu'à 19 jours payables (compris 1 jour d'ancienneté) sur 32 acquis (compris 2 jours d'ancienneté et hors fractionnement).

Mes questions (j'espère être assez claire ^^) :

Qui doit le règlement des indemnité de congés pour la période de cotisation du 01/07/2022 au 30/11/22 date de notre liquidation judiciaire ? Qui doit le règlement des indemnité de congés pour la période de cotisation du 01/12/2022 (date de reprise officielle par notre nouvel employeur) au 28/02/2023 date de début de règlement du nouvel employeur ? Le DAF du groupe nous certifie que le nouvel employeur nous paiera directement nos indemnités de congés, y compris la "surprime" de 30%, mais nous doutons fortement de sa parole étant donné que plusieurs promesses ecrites lors de la reprise ne sont pas honorées (changement de mutuelle sans nous prévenir, supression des tickets resto et de nombreux avantages que nous avions acquis).

Nous sommes tous (45 salariés), très inquiets de ne pas être payé et que notre employeur actuel nous mène en bateau...

Merci beaucoup pour vos réponses,

Cordialement,

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milou27 · Answer 1 · Le 04-07-2023 à 18:03

Bonjour

C'est plutot au mandataire judiciaire qui a chapoté le redressement judiciaire qu'il faudrait poser la question

LIEN : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/redressement-judiciaire

A défaut de réponse claire et comme vous êtes nombreux à vous poser la question : Pourquoi ne pas prendre RV avec un avocat spécialisé en droit du travail pour élucider la question (pour le coût d'une consultation juridique à se répartir entre vous :(entre 100 et 150 e)
Il saura quoi faire en temps et en heure

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