Votes au sein du CSE

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• Moderateur

  Math64 Le 02-02-2024 à 01:26

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  Bonjour,
  
  Le principe démocratique du CSE est que toute décision/changement/proposition doit avoir été mise à l'ordre du jour et débattue puis voter pendant la réunion CSE. le compte-rendu fesant état des divers avis et positions.
  
  
  

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• Moderateur

  Alainverce Le 02-02-2024 à 14:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Pour moi votre question n'est pas claire.
  
  Déjà, qu'appelez vous "livret social" ?
  
  Ensuite, rien n'interdit à ce que les membres élus (donc hors Président) du CSE se réunissent entre eux pour voir s'ils sont d'accord sur le principe de ce changement.
  
  Mais comme répondu plus haut, la décision finale devra être prise en réunion où le Président aura droit de vote.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Vorph Le 03-02-2024 à 13:04

  Bonjour,

  Je fais référence au livret de prestation sociale. Si j'ai bien compris, le vote doit avoir lieu lors de la réunion du CSE et être inscrit à l'ordre du jour.

  Merci.

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• Membre

  Prana67 Le 05-02-2024 à 12:33

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Toutes les résolutions du CSE se font par un vote lors d'une réunion officielle avec le président. Par contre dans la plupart des cas le président ne prend pas part au vote.

  Pourquoi voulez vous voter sans la présence du président ?

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