Utiliser le budget de fonctionnement pour offrir des goodies

Question

Visiteur

PAILLEY Le 10-11-2021 à 10:06

Bonjour,

Nous utilisons peu notre budget de fonctionnment et transférons les 10% autorisés en fin d'année sur le budget des oeuvres sociales.

De ce fait nous souhaiterions utiliser ce budget pour offrir des goodies à nos collaborateurs. Cette démarche est-elle autorisée?

Merci pour votre éclairage juridique sur ce point.

Cordialement

M. PAILLEY

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

henri lucien · Answer 1 · Le 27-10-2024 à 11:46

Bonjour M. PAILLEY,

Je comprends votre souhait d'utiliser le budget de fonctionnement pour offrir des goodies aux collaborateurs. Malheureusement, cette démarche n'est pas autorisée d'un point de vue juridique. Voici les raisons :

1. Séparation des budgets : Le Code du travail prévoit deux budgets distincts pour le CSE - le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ces budgets doivent être utilisés pour leurs fins spécifiques .

2. Usage du budget de fonctionnement : Ce budget est destiné aux dépenses de fonctionnement du CSE (formation, matériel, etc.) et non aux cadeaux ou avantages pour les salariés .

3. Interdiction d'acheter des objets publicitaires : Le financement d'objets publicitaires ou de goodies sur le budget de fonctionnement est considéré comme illicite . Ces dépenses relèvent du budget des ASC.

4. Risque de mauvaise gestion : Utiliser le budget de fonctionnement pour des goodies pourrait être perçu comme une mauvaise gestion des fonds du CSE .

5. Transfert limité : Bien que vous puissiez transférer jusqu'à 10% de l'excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC en fin d'année , cela ne permet pas d'utiliser directement le budget de fonctionnement pour des goodies.

Recommandations :

- Utilisez le budget ASC pour offrir des goodies aux collaborateurs.

- Assurez-vous d'utiliser pleinement le budget de fonctionnement pour ses fins prévues (formation des élus, expertises, etc.).

- Si vous avez un excédent récurrent, envisagez de renforcer vos actions dans le cadre du budget de fonctionnement (plus de formations, d'expertises, etc.).

Pour plus d'informations sur l'utilisation optimale des budgets du CSE, je vous invite à consulter ***

Cordialement,

Utiliser le budget de fonctionnement pour offrir des goodies

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique