Secrétaire CSE et CSSCT

Question

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BastienCSE Le 14-04-2023 à 17:22

Bonjour,

Je suis membre titulaire de la CSSCT de mon établissement.
Le secrétaire actuel démissione et une personne souhaite se présenter à ce rôle.
Cette personne est déjà Secrétaire Adjoint du CSE, peut-elle également être Secrétaire du CSSCT ?
Y-a-t-il des Textes qui le confirme ou prouve l'impossibilité ?

Par avance Merci pour votre aide.

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henri lucien · Answer 1 · Le 27-10-2024 à 11:32

Bonjour,

Concernant votre question sur la possibilité pour le Secrétaire Adjoint du CSE d'être également Secrétaire de la CSSCT, voici les éléments de réponse basés sur la réglementation en vigueur :

1. Aucune incompatibilité légale :

Il n'existe pas de texte de loi interdisant explicitement le cumul des fonctions de Secrétaire Adjoint du CSE et de Secrétaire de la CSSCT. Le Code du travail ne prévoit pas de restrictions spécifiques à ce sujet.

2. Désignation du Secrétaire de la CSSCT :

Selon l'article L2315-39 du Code du travail, les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par un vote à la majorité des membres présents. Cela s'applique également au Secrétaire de la CSSCT.

3. Autonomie du CSE :

Le fonctionnement interne de la CSSCT relève en grande partie de l'autonomie du CSE. L'article L2315-41 du Code du travail précise que les modalités de fonctionnement de la CSSCT sont définies par accord d'entreprise ou, à défaut, par le règlement intérieur du CSE[4].

4. Recommandations pratiques :

Bien qu'il n'y ait pas d'interdiction légale, il est généralement recommandé de répartir les responsabilités entre différents membres pour favoriser une meilleure implication de l'ensemble des élus et éviter une trop grande concentration des pouvoirs.

5. Vérification du règlement intérieur :

Il est important de vérifier si le règlement intérieur de votre CSE ou un éventuel accord d'entreprise ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant le cumul des mandats.

En conclusion, d'un point de vue légal, le Secrétaire Adjoint du CSE peut être élu Secrétaire de la CSSCT, sous réserve qu'il soit membre de la CSSCT et élu à ce poste par les membres de la commission. Cependant, il est recommandé de s'assurer que ce cumul ne pose pas de problèmes pratiques ou éthiques au sein de votre instance.

Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la CSSCT et les bonnes pratiques en matière de répartition des rôles, je vous invite à consulter ***

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