Second tour et date d’expiration

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Tony-etc Le 26-02-2024 à 15:59

Bonjour,

je suis des études de RH et doit préparer une élection fictive d’un CSE à l’issu d’un renouvellement de mandat. Je n’arrive pas à trouver la réponse en ligne. Le sujet stipule que l’élection se fera en deux tours pour une date d’expiration de mandat le 27 juin 24. Est-ce que le deuxième tour doit avoir lieu avant la date d’expiration? Car je vois que le premier tour doit se dérouler dans la quinzaine précédent la date, mais rien concernant le second. Merci à vous.

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Math64 · Answer 1 · Le 01-03-2024 à 00:41

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Math64 Le 01-03-2024 à 00:41

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Bonjour,

Petit résultat google :

https://www.cfdt.fr/portail/vos-Droits/representation-des-salaries/foire-aux-questions/cse-a-quel-moment-doit-il-etre-mis-en-place-ou-renouvele-srv1_1233161

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