Revente appareil enregistrement

Question

Visiteur

Pascalain69 Le 04-02-2023 à 10:56

Bonjour,

Le secrétaire en place mais parti depuis plus de un an avait fait l'acquisition d'un enregistreur mais qui est très complexe et que nous n'arrivons pas à faire fonctionner.

Nous avons décider de le revendre a un organisme avec bien évidemment une facture au non du cse pour pouvoir en acheter un plus simple mais je le demande après coup si nous avions le droit ??

Merci pour vos avis et votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 04-02-2023 à 13:39

Bonjour,

Le CSE a le droit de vendre un de ses biens qui est devenu inutile. Je suppose que cet appareil a été acheté avec le budget de fonctionnement. L'argent de la vente devra être réintégré au même budget.

C'est un acte de bonne gestion que de revendre un appareil inutilisé plutôt que le laisser perdre sa valeur.

Revente appareil enregistrement

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique