Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Renseignement divers concernant budget CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-02-2023 à 15:17

Bonjour,

Étant nouveau membre et trésorier d'un CSE je me permets de vous demander quelques éclaircissements.

Nous avons une protection juridique (travail et privé) pour tous les salariés de l'entreprise, par contre celle-ci est réglée avec le budget du fonctionnement est-ce légal ?

Un service de billetterie nous à contacté il y a peu et nous à proposé de passer par notre site internet du CSE pour commander nos billetteries avec le budget du fonctionnement, est-ce légal également ?

En vous remerciant d'avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-02-2023 à 15:38

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Certainement pas.

    Utilisez la formation prévue pour les élus comme vous, elle est nécessaire si vous ne voulez pas faire de bétise.

    Cdt.
    Membre

    Le 01-02-2023 à 16:20

    Merci de votre réponse,je m'en doutais bien.
    Concernant la formation j'attends les dates, 35h de formation.
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-02-2023 à 15:53

      + 750 messages


    Bonjour,
    Concernant la protection juridique vu qu'elle concerne le CSE mais aussi les salariés vous pouvez répartir sur les deux budget, fonctionnement et ASC. Essayez de définir environ le pourcentage d'utilisation du CSE et des salariés pour faire le prorata.
    Concernant la billeterie ça mérite des explications. Que voulez vous faire passer dans le budget de fonctionnement ? L'achat des billets ou l'abonnement au service ce n'est pas possible. Même si certains prestataires des CSE vous disent le contraire.
    Si c'est autre chose, précisez votre question.
    Et comme vous le suggère alainverce, formez vous le plus vite possible. Pour info, la formation CSE économique est facultative et payée par le CSE. La formation sécurité (ancienne formation CHSCT) est obligatoire pour les titulaires et les suppléants et payée par l'employeur.
    Si vous êtes élu sur une liste syndicale ou tout simplement syndiqué n'hésitez pas à utiliser les formations syndicales auxquelles vous avez droit.
    Membre

    Le 01-02-2023 à 16:29

    Merci pour vos explications.

    Concernant la billeterie il veule nous faire une page de communication sur notre site internet du CSE avec un lien qui donne accès à la billeterie en ligne.C'est bien l'abonnement que l'on aurait souhaité passé sur le budget du fonctionnement.

    Il faut se dire que tout avantage pour le salarié c'est d'office sur le budget Social.
    Concernant la formation j'attends mes dates pour l'éfféctuer.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés