remplacer un titulaire absent depuis un an alors qu'il n'y a pas de suppléant

Question

Visiteur

Vanessa80 Le 21-06-2022 à 18:48

Bonjour,

Je fais partie d'un cse - titulaire sans suppléant dans la catégorie techniciens, agents de maitrise- et le second délégué titulaire lui aussi sans suppléant de la catégorie ouviers et employés est absent depuis près d'un an.
Ma question est de savoir comment remplacer cette personne ? y-a-t-il la possibilité de la remplacer par un autre membre du personnel qui souhaiterait faire partie du cse ? Pouvons réaorganiser des elections avant l'echeance pour designer un nouveau titulaire dans cette categorie ?
Merci d'avance pour votre réponse

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Prana67 · Answer 1 · Le 22-06-2022 à 14:24

Membre

Prana67 Le 22-06-2022 à 14:24

+ 750 messages

Bonjour,

En principe l'employeur doit procéder à des élections partielles lorsqu'un collège n'est plus représenté. Dans votre cas vous dites que le salarié est absent. S'agit-il d'un arrêt maladie, d'un congé sans solde, autre ?

Le plus simple si le salarié fait encorte partie de l'entreprise c'est qu'il démissionne de son mandat.

Membre

Prana67 Le 22-06-2022 à 14:25

Petite précision. Si les élections ont lieu dans moins de 6 mois l'employeur n'est pas tenu de faire des élections partielles.

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Visiteur

Vanessa80 Le 22-06-2022 à 14:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il est en arrêt maladie.

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Membre

Prana67 Le 22-06-2022 à 19:01

Dans ce cas il devrait démissionner de son mandat pour que l'employeur puisse procéder à des élections partielles. S'il ne veut pas démissionner vous ne pouvez rien faire, sauf s'il est élu sur une liste syndicale. La il existe une possibilité que le syndicat demande par référendum la révocation du mandat. C'est une procédure très rare, je ne connais aucun cas concret, mais c'est une possibilité qui existe

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Prana67 · Answer 2 · Le 22-06-2022 à 14:25

Prana67 Le 22-06-2022 à 14:25

Petite précision. Si les élections ont lieu dans moins de 6 mois l'employeur n'est pas tenu de faire des élections partielles.

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Vanessa80 · Answer 3 · Le 22-06-2022 à 14:39

Vanessa80 Le 22-06-2022 à 14:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il est en arrêt maladie.

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Prana67 · Answer 4 · Le 22-06-2022 à 19:01

Dans ce cas il devrait démissionner de son mandat pour que l'employeur puisse procéder à des élections partielles. S'il ne veut pas démissionner vous ne pouvez rien faire, sauf s'il est élu sur une liste syndicale. La il existe une possibilité que le syndicat demande par référendum la révocation du mandat. C'est une procédure très rare, je ne connais aucun cas concret, mais c'est une possibilité qui existe

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