Remboursement de frais

Question

Visiteur

Lologout Le 19-02-2024 à 20:32

Bonjour,

L'un de nos élus qui n'a aucun mandat au sein de notre CSE, ne fait rien, souhaite aller faire un Salon du CE tout seul sur Paris alors que tout les autres allons faire celui proche de chez nous à Marseille.En tant que trésorier,suis je obligé de rembourser ces frais ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Prana67 · Answer 1 · Le 21-02-2024 à 16:24

Bonjour,

En principe ce genre de point doit être précisé dans le règlement intérieur du CSE.

Si rien n'est précisé je dirais que l'élu a le droit de se déplacer dans le cadre de son mandat et de demander le remboursement des frais.

Par contre il y a une phrase que je ne comprends pas. Vous dites que c'est un élu et qu'il n'a pas de mandat. S'il est élu il a un mandat d'élu.

Remboursement de frais

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique