Règlement attribution voyage

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Moto2023 Le 09-01-2023 à 11:58

Bonjour, Le CSE de mon entreprise propose plusieurs voyages aux salariés de l’entreprise. Aussi, les salariés peuvent être accompagnés d’un ayant droit. La règle était premier arrivé premier servi. Les inscriptions ont eu lieu il y a quelques jours. Pour une meilleure équité, le CSE vient de changer d’avis concernant les règles d’attribution. Finalement, la méthode du tirage au sort est retenue. Le CSE peut il changer de méthode de sélection au dernier moment ? Merci Bien cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 09-01-2023 à 13:03

Bonjour,

Qu'appelez-vous "au dernier moment" ?

En soi, la solution du tirage au sort est légale, et même sans doute plus que le principe du "premier arrivé premier servi", puisqu'elle permet une équité avec les salariés en arrêt ou en congés, ou qui pour une raison ou une autre n'ont pas eu la possibilité de s'inscrire rapidement.

Certains CSE accordent la priorité aux salariés n'ayant pas déjà bénéficié d'un voyage, le tirage au sort servant à départager les salariés dans des situations identiques.

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