Refus de réunion en pme

Question

Visiteur

Maca79 Le 10-06-2023 à 23:33

Bonjour,

Nous sommes une petite structure de 12 salariés. Nous souhaitons depuis 2 ans avoir une réunion des salariés mais notre employeur refuse catégoriquement. Il préfère nous parler un par un.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-06-2023 à 09:38

Moderateur

Zen Maritime Le 11-06-2023 à 09:38

+ 1000 messages

Bonjour,

A ma connaissance rien dans le Code du travail ne l'oblige à recevoir une délégation ou accepter de tenir une réunion avec l'ensemble des effectifs de l'entreprise.

Attendons de voir ce qu'en diront d'autres intervenants...

cordialement
zen maritime

0

+ -

Alainverce · Answer 2 · Le 11-06-2023 à 09:57

Bonjour.

Même réponse que Zen maritime.

Par contre vous êtes en droit d'exiger des élections pour avoir un CSE.

Le délégué issu de ces élections pourra alors porter votre parole et vos réclamations.

Voyez ici:

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries

Si vous êtes perdus voyez avec un syndicat local qui obligera votre employeur à organiser cette élection.

Je vous rappelle quand même qu'il existe un droit de grêve, et que si la majorité des salariés l'utilise il est probable que votre employeur changera de méthode...

Mais le CSE reste le meilleur moyen.

Cdt.

Isadore · Answer 3 · Le 11-06-2023 à 16:53

Membre

Isadore Le 11-06-2023 à 16:53

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Après rien ne vous interdit de vous réunir à la pause ou en-dehors des heures de travail. Vous ne précisez pas ce que vous espérez obtenir de cette réunion, mais si c'est juste pour discuter, même de sujets professionnels, votre employeur ne peut l'interdir sur votre temps libre.

0

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Henriri · Answer 4 · Le 11-06-2023 à 18:05

Membre

Henriri Le 11-06-2023 à 18:05

+ 1000 messages

Hello !

Moi je dirais qu'il faut aller piocher du coté du droit des salariés à l'expression directe et collective sur le travail (art L2281-1 et suivants du code du travail)...

A+

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