Refus de date de réunion - CSE

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Alcofribius Le 21-07-2022 à 20:11

Bonjour,

Je suis secrétaire d'un CSE d'une moyenne entreprise : nous sommes 5 délégués et donc 6 membres en comptant le président de l'entreprise.

Une réunion devait avoir lieu la semaine dernière qui a été annulé par l'employeur de manière assez soudaine.

Mon employeur veut maintenant reprogrammer la réunion pour la semaine prochaine avec l'argument qu'une réunion doit avoir lieu tous les 2 mois (ce qui est le cas), mais nous la refusons de notre côté car je serais le SEUL membre qui peut être présent à cette réunion et que nous souhaitons la reporter à la rentrée scolaire, début septembre (je travaille dans une école).

Ma question est simple : suis-je en droit de refuser de signer la convocation et l'ordre du jour, en qualité de secrétaire, sachant qu'il s'agit d'une volonté et décision collective de mes 4 collègues et moi-même de tenir cette réunion avec seulement le Président du CSE, son assistant RH, et seulement un des membres des délégués ?

Merci de vos réponses et bonne soirée !

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Alcofribius · Answer 1 · Le 21-07-2022 à 20:17

Petite faute à la fin : décision collective de ne PAS* tenir cette réunion avec seulement, etc...

Je précise également que cette réunion porte sur les sujets SSCT et est donc obligatoire... En théorie je l'espère (car aucun de mes collègues et moi-même ne voit l'intérêt d'une réunion avec un seul délégué présent...)

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