rapport annuel activité medecin du travail

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  Zen Maritime Le 27-06-2024 à 15:15

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  Bonjour,
  
  Un décret du 15 novembre 2022 a abrogé un certain nombre d'articles dans le champ réglementaire du Code du travail, vous trouverez une synthèse des changements dans les liens ci-après, il existe des différences selon que le service de prévention et de santé au travail est autonome ou inter-entreprises
  
  (1) https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/rapport-annuel-des-services-de-prevention-et-sante-au-travail-modification-des-regles-dacces-du-cse
  
  (2)https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/rapport-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-un-acces-modifie-pour-le-cse 
  
  cordialement
  zen maritime 
   

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  Membre

  scker01 Le 18-07-2024 à 10:49

  merci infiniment.Nous sommes dans un service autonome

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