Pas de CSE dans mon entreprise et patron qui empêche les elections

Question

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Ollya Le 07-01-2023 à 20:34

Bonjour,

Dans mon entreprise de plus de 50 salariés, nous n'avons jamais eu de CSE, donc aucune protection des salariés.
Le patron ne souhaite pas organiser des élections, ceux qui ont souhaité se présenter ont été plus où moins dissuadés de le faire, sous menace de licenciement.
À ce jour, tout le monde a peur d' ouvrir le sujet.
Cependant, l'entreprise fait semblant de vouloir organiser cela, mais chaque année cela n'aboutit pas... C'est la volonté du patron.
Que faire dans ce cas ?
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Refu23 · Answer 1 · Le 11-01-2023 à 22:53

Visiteur

Refu23 Le 11-01-2023 à 22:53

+ 750 messages

Bonsoir,

L'employeur a l'obligation d'organiser les élections mais si personne n'est candidat, que voulez-vous faire de plus ? Il a dû établir un pv de carence suite aux dernières élections. Vous pouvez le consulter ici : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

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Prana67 · Answer 2 · Le 12-01-2023 à 07:54

Membre

Prana67 Le 12-01-2023 à 07:54

+ 750 messages

Bonjour,

Quand vous dites que l'employeur fait semblant d'organiser, concrètement ça veut dire quoi ? Les élections sont organisées mais il n'y a pas de candidats ?

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Pas de CSE dans mon entreprise et patron qui empêche les elections

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