Licenciement

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  Math64 Le 08-02-2022 à 23:26

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  Bonjour,
  
  il doit engager une procédure s’il n'y a pas suspicion, mais certitude. Il peut porter plainte afin qu'il y ai enquête pénale. Plein de possibilitées en fait.
  la parite administrative/civile est condensés dans un très bon livre de référence :"Droit du licenciement des salariés protégés", 1972 pages. 
  Le reste, c'est son avocat qui va lui expliquer.

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  Marie62800 Le 09-02-2022 à 18:11

  Bonjour 
  J'ai cru comprendre que cela doit miis au vote a la majorité des élus pour donner le plein pouvoir à un élu ou président pour aller porter plainte contre un elu lors d un vole?

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  Refu23 Le 11-02-2022 à 00:48

    + 750 messages

  
  

  Bonsoir,

  Mais pourquoi ce serait à l'employeur de porter plainte ? La principale victime n'est-elle pas le CSE lui-même ?

  Ensuite, si l'employeur veut le licencier, il doit suivre une procédure stricte qui comprend la demande d'autorisation de licenciement adressée à l'inspection du travail.

  Mais dans les deux cas, comme le rappelle Math64, s'il n'y a que des suspicions, ce n'est même pas la peine d'y penser. Et le salarié pourrait même attaquer en justice l'employeur ou les membres du CSE pour dénonciation calomnieuse.

  Un guide est disponible gratuitement sur le site du Ministère du travail :  https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-decisions-administratives-en-matiere-de-licenciement-des-salaries

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