La revente des déchets

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  Isadore Le 11-11-2022 à 18:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si ces déchets sont la propriété du CSE (suite à un don par exemple), oui, mais il faut l'ajouter au budget des activités sociales et culturelles.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000036413332/

  Même réponse si ces déchets sont la propriété d'un tiers qui donne la somme issue de la vente au CSE.

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