La part d'un budget oeuvre sociale peut elle être supérieure à celui de Fonctionnement

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Séverine MLN Le 17-10-2024 à 14:17

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un budget oeuvre sociale peut être revu à la hausse et supérieur au montant de celui du fonctionnement. Nous sommes un effectif supérieur à 50. On a un budget total équivalent à 0,20% de la masse salariale. Et il a été réparti pour notre 1er mandat à 50% sur l1 et l'autre. On souhaiterait dans la mesure du possible faire 70% sur l'oeuvre sociale pour la prochaine dotation.
Merci d'avance pour vos réponses.
S.M

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Prana67 · Accepted Answer · Le 19-10-2024 à 15:48

Bonjour,

Si vous avez un budget total de 0,2% de la MS c'est que vous avez juste un budget de fonctionnement et pas de budget ASC. En effet le budget de fonctionnement ne peut pas être en dessous de 0,2% de la MS. De plus ce budget vous ne pouvez pas l'utiliser pour les ASC. Ou plus exactement, vous pouvez en fin d'année affecter 10% de ce qui reste du fonctionnement sur les ASC, pas plus.

En tout cas votre fonctionnement actuel est illégal.

Si vous êtes un nouvel élu je vous suggère vivement de suivre les formations de base qui sont absolument indispensables pour les élus.

Si vous êtes élu sur une liste syndicale allez voir vos juristes pour qu'ils vous aident à mettre de l'ordre dans tout ça.

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