Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

[Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-02-2024 à 13:27

Bonjour,

 Depuis la mise en place de notre nouveau cse, notre direction tente de nous démotiver et de nous contraindre au maximum.
La dernière directive en date et que nous ne sommes plus autoriser à utiliser un ordinateur en dehors de celui mise à disposition dans notre local pour faire nos recherche ou nos communications.
Il se trouve que celui ci est sous clef dans une armoire et, que travaillant de nuit, que je n'avais pas de moyen d'obtenir de clef (les doubles etait en cours de fabrication).J'ai donc utilisé un autre portable (pendant mes heure de delegation et avec accord du proprietaire, et sans impact sur l'organisation) mais cela a été détecté.

On me somme maintenant de me justifier ! 
Est ce que tout cela est bien légal? Est ce que cela peut dériver sur du délit d'entrave? 
Je vous remercie d'avance. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 07-02-2024 à 14:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le problème est-il lié à des règles de sécurité de l'accès au réseau informatique de l'entreprise ?
    *
    Si oui, l'employeur est en droit d'imposer des restrictions quant aux machines qui se connectent au réseau. Si le CSE veut utiliser le réseau de l'entreprise, il doit se mettre en rapport avec le responsable de la sécurité informatique. Sinon, le CSE peut souscrire son propre abonnement à Internet, qu'il gérera à sa convenance.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2024 à 14:35

      + 750 messages


    Bonjour,
    De manière générale l'employeur n'est pas tenu de laisser les élus travailler sur les PC de l'entreprise. Par contre il doit mettre un local "équipé" à disposition des élus. C'est la dessus que vous pouvez négocier avec l'employeur. Proposez lui de mettre un pc et une imprimante à disposition dans le local CSE ou alors qu'il vous laisse utiliser les PC de l'entreprise.
    La manière la plus pratique de bosser c'est que le CSE possède son propre matériel et sa propre connection.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-02-2024 à 12:04

      < 10 messages


    Bonjour !
    Merci a tous pour vos réponses et surtout votre rapidité !

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés