infos/consult CSE

Question

Visiteur

tournai Le 17-02-2023 à 13:46

Bonjour,

mon employeur fait des reorganisations , il respecte le processus d info/consult . Quand ce dernier présente les dossiers tout est deja ficelé (calendrier formation prévue, etc ). Il ne tient pas compte des avis formulés par les élus ...
Que faire pour stopper ces projets qui détériorent le conditions de travail des salariés ? Cela peut il etre consideré comme délit d'entrave ?

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Prana67 · Answer 1 · Le 17-02-2023 à 14:23

Bonjour,

Votre cas n'est pas si rare. En général le président/employeur arrive avec un projet déjà finalisé et vous devez juste donner votre avis.

Par contre rien ne vous interdit de faire des contre propositions que l'employeur devra étudier et il devra donner une réponse au CSE avant la consultation.

Le rapport de force se joue à ce niveau. Tant que vous avez des questions ou des propositions qui n'ont pas eu de réponses vous êtes en phase d'information. La consultation ne peut se faire qu'une fois que toutes les questions auront eu des réponses.

N'oubliez pas tout ce qui touche à la sécurité. C'est un point sensible ou vous pouvez obtenir des contreparties vu que l'employeur a une obligation de résultat concernant la santé et la sécurité des salariés.

Alainverce · Answer 2 · Le 17-02-2023 à 14:31

Bonjour.

Hélas un processus d'information et de consultation est juste une procédure prévue par la loi mais qui laisse l'employeur libre de décider ce qu'il veut.

Ce n'est pas un délit d'entrave; c'en serait un s'il ne consultait pas le CSE.

"Que faire ?"

Je crois savoir que si les salariés sont particulièrement mécontents une petite grève peut parfois amener l'employeur à être plus à l'écoute...

Cdt.

infos/consult CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique