Heures de délégations / compteurs annualisation

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  Math64 Le 07-11-2023 à 12:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Qui dit compteur dit modulation du temps de travail:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75
  
  
  En tant qu'élu, vous devez avoir accès aux accords d'entreprise ayant mis en place cette modulation.
  
  Que prévoient-ils?

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  Prana67 Le 07-11-2023 à 13:23

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Concrètement ça veut dire quoi ?

  Il vous demande de récupérer les heures de délégation en travaillant plus ou il retire les heures de délégation du total des heures de votre annualisation ?

  Les deux compteurs ne doivent pas être liés. Vous prenez vos délégations quand vous en avez besoin dans la limite de ce que la loi permet et l'employeur doit payer ces heures comme des heures travaillées.

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