Fermeture Noël

Question

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Marga-ux Le 22-11-2024 à 12:12

Bonjour,

Je fais partie d'un jeune CSE (Un an - premier mandat pour tous). Mon entreprise (une ESN sous convention syntec) vient de nous informer qu'une partie de l'entreprise serait fermée du 24 décembre au 31 décembre 2024.

Mes questions sont :

- est-il possible de fermer seulement une partie de l'entreprise (par exemple, la com, les commerciaux, le service informatique restent ouverts) ? N'est-ce pas un manque d'équité d'imposer des congés à certains employés et pas à d'autres ? (évidemment les employés chez le client suivent les règles du client)

- Je croyais qu'il y avait 2 mois de délai pour imposer des congés payés et 1 mois pour informer de la fermeture (nous sommes dans les clous du 1 mois mais pas des 2 mois). Je sais qu'ils peuvent imposer les RTT, mais quid des CP ?

- Le CSE n'a pas été consulté (ni email de la part des employeurs, ni demande de réunion extraordinaire, notre prochaine réunion plénière ayant lieu début décembre).

Y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire ?

Je vous remercie !

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Prana67 Le 23-11-2024 à 14:06

+ 750 messages
Bonjour,

En supplément de la réponse pertinente d'alainverse.

Le CSE doit être consulté concernant les période de congé, l'ordre des départs, etc 2 mois avant, donc au plus tard en février vu que la période de congés doit obligatoire aller au moins de mai à septembre.

Une fois que le CSE a été consulté l'employeur fait plus ou moins comme il veut, à condition de prévenir chaque salarié au moins un mois avant le début de ses congés.

La on a posé les règles générales de base concernant les CP. Ensuite il y a aussi des règles de fractionnement avec éventuellement des jours de congés en plus pour les salariés selon les dates ou les congés sont posés.

Vu que vous êtes nouvellement élu je vous conseille très vivement de suivre des formations spécifiques pour les élus. C'est absolument indispensable pour moi.

Le CSE peut aussi se faire aider par un syndicat et/ou par des juristes spécialisés dans le droit du travail.

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Marga-ux Le 25-11-2024 à 09:58

Merci ! Nous avons effectivement suvii la formation SSCT et la formation ?co mais 7 jours, c'est assez peu pour avoir toutes les cartes en main. J'ai contacté le syndicat Solidaires informatique qui m'ont beaucoup aidé. Je rencontrer mes collègues élus demain, je leur ferai part de vos retours. Merci beaucoup !

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Membre

Prana67 Le 25-11-2024 à 10:32

Concernant les formations sachez que si vous êtes élu sur une liste syndicale ou si vous adhérez à un syndicat vous avez droit à des formations syndicales en plus des formations prévues pour les élus. Tous les syndiqués y ont droit, élu ou non.

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Alainverce · Accepted Answer · Le 22-11-2024 à 19:16

Moderateur

Alainverce Le 22-11-2024 à 19:16

+ 1000 messages

Bonjour.

Un employeur peut parfaitement ne pas accorder les mêmes jours de congés à tout le personnel.

Imaginez les cheminots ou les soignants d'un hôpital en congé simultané...

Ceci dit, le CSE aurait du être consulté pour avis (avis que n'est pas tenu de suivre l'employeur).

Si vous êtes jeunes élus, ce que vous pouvez faire c'est vous rapprocher d'un syndicat.

C'est leur rôle de vous aider et conseiller.

Cdt.

Membre

Marga-ux Le 25-11-2024 à 10:00

J'ai contacté le syndicat Solidaires informatique qui ont pu m'aider.
Concernant les congés en simultané, je comprend parfaitement que l'employeur ne donne pas les mêmes jours à tous et heureusement. Cependant, le cas ici c'est d'imposer à certains employés des congés entre Noël et le jour de l'an. Les autres employés sont libres de poser leurs congés avant ou après cette période.

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