Facture en doublon

Question

Visiteur

mariadu37 Le 24-01-2022 à 15:01

Bonjour,

Le CSE peut-il rembourser à deux salariés mariés une seule et même facture ? Merci de votre retour.

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 24-01-2022 à 17:24

Moderateur

Math64 Le 24-01-2022 à 17:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Quel est l'objet de cette facture et le remboursement dépasserait-il le montant de la facture?

Cdt

Membre

mariadu37 Le 24-01-2022 à 18:00

Bonjour,
Merci de l'intéret que vous portez à ma question.
Il s'agit d'une facture de sport (club de foot), les deux salariés mariés nous ont fait parvenir une seule et même facture au nom de Monsieur pour le remboursement. Le remboursement est de 90% donc si nous remboursons les deux, le montant total du remboursement sera supérieur au paiement de la facture. Ceci dit, je voudrais aussi savoir si un CSE peut rembouser une seule et même facture deux fois (sur deux événements distincts).

Signaler ce contenu

0

+ -

mariadu37 · Answer 2 · Le 24-01-2022 à 18:00

Bonjour,
Merci de l'intéret que vous portez à ma question.
Il s'agit d'une facture de sport (club de foot), les deux salariés mariés nous ont fait parvenir une seule et même facture au nom de Monsieur pour le remboursement. Le remboursement est de 90% donc si nous remboursons les deux, le montant total du remboursement sera supérieur au paiement de la facture. Ceci dit, je voudrais aussi savoir si un CSE peut rembouser une seule et même facture deux fois (sur deux événements distincts).

Alainverce · Answer 3 · Le 24-01-2022 à 18:23

Moderateur

Alainverce Le 24-01-2022 à 18:23

+ 1000 messages

Bonjour.

J'ai du mal à vous comprendre.

Qu'est-ce qu'il y a d'écrit sur cette facture ?

Cdt.

Membre

mariadu37 Le 24-01-2022 à 18:38

C'est une facture d'un club de sport au nom du salarié

Signaler ce contenu

0

+ -

mariadu37 · Answer 4 · Le 24-01-2022 à 18:38

mariadu37 Le 24-01-2022 à 18:38

C'est une facture d'un club de sport au nom du salarié

Signaler ce contenu

Alainverce · Answer 5 · Le 25-01-2022 à 10:37

Moderateur

Alainverce Le 25-01-2022 à 10:37

+ 1000 messages

Puisque vous ne voulez pas vous expliquer clairement je passe à une autre question.

Cdt.

Visiteur

Emmeline Le 10-02-2023 à 10:33

Bonjour

Mon mari et moi même sommes employés dans une même entreprise.

Jusqu'à aujourd'hui le CSE participait sur présentation d'une facture (au nom de MR ET MME) aux évènements tels voyage, licence sportive.... sur plafond du montant de la facture.

Aujourd'hui le nouveau secrétaire du CSE nous indique que la participation du CSE pour ces prestations ne se feront qu'uniquement sur un des deux salariés.

Questions: est ce qu'il y a effectivement un texte de loi notamment de l'URSSAF?

Dans ce cadre, il bloque et revient même sur l'ensemble des factures 2022.

Question: Est ce qu'il est dans son bon droit de demander des remboursements?

Dernière questions: N'est ce pas discriminatoire d'accéder à cette demande uniquement pour un des deux salariés en sachant que l'employeur verse bien pour les deux?

Signaler ce contenu

Membre

Prana67 Le 10-02-2023 à 12:33

Bonjour,

Le CSE rembourse la facture, mais il ne peut pas rembourser la même facture deux fois, ce qui reviendrait à vous faire gagner de l'argent.

Signaler ce contenu

Membre

Prana67 Le 10-02-2023 à 12:36

Le CSe peut tout à fait vous demander de rembourser les sommes qui ne vous étaient pas dues.

Il n'y a pas de discrimination à mon sens, mais plutôt une "escroquerie" de votre part vu que vous vous faites rembourser une même facture deux fois

Signaler ce contenu

Visiteur

Refu23 Le 12-02-2023 à 13:35

Bonjour Emmeline,

Votre question n'est pas très claire. Sur la facture, est-ce qu'il y a deux prestations facturées (pour deux personnes) ? ou une seule ?

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Emmeline · Answer 6 · Le 10-02-2023 à 10:33

Bonjour

Mon mari et moi même sommes employés dans une même entreprise.

Jusqu'à aujourd'hui le CSE participait sur présentation d'une facture (au nom de MR ET MME) aux évènements tels voyage, licence sportive.... sur plafond du montant de la facture.

Aujourd'hui le nouveau secrétaire du CSE nous indique que la participation du CSE pour ces prestations ne se feront qu'uniquement sur un des deux salariés.

Questions: est ce qu'il y a effectivement un texte de loi notamment de l'URSSAF?

Dans ce cadre, il bloque et revient même sur l'ensemble des factures 2022.

Question: Est ce qu'il est dans son bon droit de demander des remboursements?

Dernière questions: N'est ce pas discriminatoire d'accéder à cette demande uniquement pour un des deux salariés en sachant que l'employeur verse bien pour les deux?

Prana67 · Answer 7 · Le 10-02-2023 à 12:33

Prana67 Le 10-02-2023 à 12:33

Bonjour,

Le CSE rembourse la facture, mais il ne peut pas rembourser la même facture deux fois, ce qui reviendrait à vous faire gagner de l'argent.

Signaler ce contenu

Prana67 · Answer 8 · Le 10-02-2023 à 12:36

Le CSe peut tout à fait vous demander de rembourser les sommes qui ne vous étaient pas dues.

Il n'y a pas de discrimination à mon sens, mais plutôt une "escroquerie" de votre part vu que vous vous faites rembourser une même facture deux fois

Refu23 · Answer 9 · Le 12-02-2023 à 13:35

Refu23 Le 12-02-2023 à 13:35

Bonjour Emmeline,

Votre question n'est pas très claire. Sur la facture, est-ce qu'il y a deux prestations facturées (pour deux personnes) ? ou une seule ?

Signaler ce contenu

Facture en doublon

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique