Entreprise - de 20 salariés et information élections

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  Alainverce Le 13-04-2023 à 18:31

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  Bonjour.
  
  Vous avez un "tuto" officiel ici:
  
  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23513
  
  Cdt.

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  Paolo09 Le 13-04-2023 à 18:56

  Bonjour,
  Je vous remercie pour ce retour et ce tuto.
  Malheureusement il n'y a pas plus d'éléments que ce que je ne sais déjà.
  Il n'est pas indiqué si la liste des salariés éligibles doit être ou non communiquée dans l'information aux salariés, ni quelle serait la conséquence si un salarié "non éligible" se présentait dans les 30 jours...

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• Moderateur

  Alainverce Le 14-04-2023 à 08:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Je suppose que vous n'ignorez pas qu'avant toute chose vous devez prévenir les organisations syndicales représentatives afin de négocier le protocole préélectoral ?
  
  C'est là que peuvent être réglés de la meilleure façon toutes les questions qui se posent.
  
  Vous trouverez plus d'infos ici (ancien mais toujours en vigueur):
  
  https://www2.liaisons-sociales.fr/quand-et-comment-publier-les-listes-electorales/ 
  
  Cdt.
  
  
  

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  Membre

  Guy931 Le 18-05-2023 à 17:55

  Moins de 20 salariés, on invite les OS à négocier le PAP uniquement si un candidat s'est fait connaitre ????
  
  Peux-t-on faire plus dissuasif ?
  
  Je ne comprend pas que cet alinéa n'ais pas encore été supprimé !
  
  Cdt
  Guy
  Extrait de l'Article_L2314-5
  
  << Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre onze et vingt salariés, l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à cette négociation à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L__2314-4. >>

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