Election CSE suite fusion

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CorentinV35 Le 30-05-2022 à 12:03

Bonjour,

Je fais partie d'une entreprise qui a été rachetée en Décembre 2019 et devenue établissement secondaire en Janvier 2021.
Lors du rachat, nous n'avions ni délégué du personnel ni CSE par absence de candidature.
Suite à quelques désaccords d'ordre sociaux, nous souhaiterions organiser de nouvelles élections.
Cependant, en tant qu'établissement secondaire, sommes-nous représentés par les délégués du personnel de l'entreprise absorbante et devons-nous attendre la fin de leur mandat ou pouvons-nous demander l'organisation d'une élection afin de créer un CSE dans notre établissement secondaire ?

Par avance merci

Corentin V.

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Isadore · Answer 1 · Le 30-05-2022 à 15:38

Bonjour,

Cela va dépendre de la structure actuelle de l'entreprise. Il y a dans tous les cas un CSE "central", et dans certains cas il peut y avoir des CSE pour chaque établissement.

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place

Le nombre et le périmètre des établissements est défini par accord d’entreprise majoritaire, ou un accord entre le CSE et l’employeur, ou à défaut par l'employeur seul.

Je n'ai rien trouvé sur les dates d'élection d'un nouveau CSE suite à un rachat, un autre intervenant aura peut-être la réponse (ou le service juridique d'un syndicat).

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