égalité professionnelle - sujet seulement homme-femme ou aussi homme-homme etc.

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LEBLANC R. Le 24-05-2023 à 18:12

Bonjour,
Je viens vers vous car je fais partie d'un CSE (nouveau mandat). J'aurais voulu savoir quels sont les sujets que l'on peut voir en comission égalité professionnelle? C'est seulement sur le sujet égalité homme-femme? Ou on pourras parler aussi du sujet égalité salariale de tous les salariés (homme-homme, femme-femme, homme-femme)? Merci d'avance pour votre retour

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-05-2023 à 18:48

Bonjour,

Ce que l'on entend par égalité professionnelle concerne l'égalité entre hommes et femmes, le code du travail comporte à ce sujet les articles allant de L.3221-1 à L.3222-2 rien que sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes mais votre commission est censée aborder le sujet plus largement que sous le seul aspect des rémunérations, exemples :

- les discriminations à l'embauche qui seraient fondées sur le genre
- les différences en termes de déroulement de carrière
- l'information dans l'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
- les mesures de prévention du harcèlement sexuel
- les recours, les sanctions civiles et pénales en cas de non respect des règles d'égalité

vous trouverez un ensemble de fiches sur ces questions sur le site du Ministère du travail

cordialement
zen maritime

égalité professionnelle - sujet seulement homme-femme ou aussi homme-homme etc.

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