Discrimination envers les célibataires

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  Alainverce Le 16-02-2023 à 18:45

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  Bonjour.
  
  Le CSE n'est pas un organisme de redistribution au barème indexé sur le salaire des salariés.
  
  Vous ne contribuez pas personnellement au budget du CSE, c'est l'employeur qui verse une subvention, pas vous qui cotisez.
  
  Tant que vous bénéficiez du même service que les autres salariés tout est légal.
  
  Il n'y a pas de" solidarité" comme vous l'entendez.
  
  Sinon, le salarié qui, pour une raison quelconque, ne part pas en vacances et ne recoit donc rien pourrait estimer qu'il est aussi victime.
  
  C'est comme pour la sécu, celui qui cotise (là pour de bon) mais n'est jamais malade paie quand même les mêmes cotisations qu'un malade.
  
  Cdt.
  
  
  

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  M21c Le 16-02-2023 à 19:15

  Bonjour,
  
  Tout d'abord, merci pour votre réponse très rapide.
  Néanmoins, je ne comprends aucune de vos explications.
  
  
  1) L'employeur verse un pourcentage de la masse salariale, il verse donc la même chose que le salarié soit en couple ou célibataire.
  A salaire équivalent, le salarié célibataire contribue (de façon indirecte via l?employeur) autant au budget du CSE que le salarié en couple, pour 2 fois moins d'aide dans le cas de mon CSE.
  
  2) Célibataire, je ne bénéficie pas du même service que mes collègues en couple, je n?ai pas droits aux mêmes montants de chèques vacances ou remboursements ou chèques cultures etc.
  
  

  3) Le salarié qui ne part pas en vacances ou ne souhaite pas acheter des chèques vacances à tarif réduit CHOISIT de ne pas bénéficier de la subvention du CSE. Personnellement je voudrais bien avoir 2 fois plus d?aide.
  
  

  4) Votre comparaison avec la sécu ne tient pas : d'une part tout le monde y cotise individuellement (ici le conjoint extérieur ne participe d?aucune manière) et on ne choisit pas de tomber malade.

  5) Là où je vous rejoins c?est sur l?absence de solidarité. A salaire équivalent les célibataires ont un niveau de vie 1.5 fois inférieur aux gens en couple. Que cela soit choisi ou subi, il n?y a pas de raison pour que le CSE vienne lui aussi appuyer sur la tête des célibataires et les enfoncer sans raison.

  Je maintiens que c?est discriminatoire et rationnellement injustifiable, quels sont les recours possibles pour faire évoluer les choses ?

  Cordialement,

  Marie

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  Math64 Le 16-02-2023 à 19:33

  Bonjour,
  
  "Je maintiens que c?est discriminatoire et rationnellement injustifiable, quels sont les recours possibles pour faire évoluer les choses ?"
  
  C'est votre avis qui se respecte !
  Pour faire évoluer les choses,  il vous faut simplement vous présenter avec une liste de candidat, devenir majoritaire à la prochaine élection CSE et faire voter vos mesures plus justes selon votre point de vue.

  
  Sinon, je confirme, ce type de critères est tout à fait légal et appliqué par la grande majorité des CSE.
  Il en est de même, pour les prises en charge de voyages scolaires des enfants vis-à-vis des personnes n'ayant pas d'enfant. les prises en charges d'abonnements sportifs vis-à-vis des gens qui ne vont pas au sport, on oublie ceux qui ne vont pas au ciné alors que les places sont moins chères, etc.
  
  Oui c'est de fait discriminatoire de manière directe ou indirecte, mais pas illégale pour autant. Le reste est l'application de décisions politiques du CSE de mettre en place tel ou tel avantage vis-à-vis de telle ou telle population.
  
  Donc, le mieux est encore d'en être pour, si d'autres veulent bien vous suivre et les gens voter pour votre liste sur la foi de ce "programme", faire changer les choses.
  
  Ah oui, le président du CSE est l'employeur, vous pouvez aussi lui présenter votre point de vue.
  Mais le risque est de passer pour une personne égocentrée et incapable de vivre en société ni d'avoir la moindre solidarité.
  Il pourra peut-être aussi vous expliquer que c'est exactement la même chose qui est appliquée par le gouvernement avec les couples mariés/pacsés vs les couples non mariés ou pacsés, qu'il en est de même pour les "avantages fiscaux" que peuvent obtenir les parents, etc.
  
  Après, peut-être qu'il partagera votre point de vue et vous aidera lors des prochaines élections.
  
  Où qu'il cherchera à se débarrasser vite de vous ! C'est au choix !
  
  

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  Alainverce Le 17-02-2023 à 08:14

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  "Célibataire, je ne bénéficie pas du même service que mes collègues en couple, je n?ai pas droits aux mêmes montants de chèques vacances ou remboursements ou chèques cultures etc."
  
  Tant que vous raisonnerez en recentrant tout sur votre unique personne et en persistant à penser que vous cotisez pour le CSE alors qu'il s'agit d'un versement de l'employeur on n'avancera pas.
  
  Bien sur que si vous bénéficiez du même service.
  
  Si dans un couple seul l'un d'eux participe à un voyage il aura la même subvention que vous, pas plus !
  
  Et si vous allez au ski subventionné alors qu'un de vos collègues handicapé ne peut pas, vous allez trouver votre subvention injuste ?
  
  Avez vous réfléchi qu'avec une seule subvention dans un couple, l'autre payant plein pot, cela peut rendre tout simplement impossible un voyage à deux ?

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  M21c Le 17-02-2023 à 09:36

  Bonjour Math64 et alainverce,

  Merci pour vos réponses.

  Je crois que votre jugement moral vous aveugle.

  En toute objectivité, le budget du CSE étant défini par un pourcentage de la masse salariale, il ne dépend pas de la situation familiale des salariés. Pour 2 salariés qui ont le même salaire, l?employeur verse le même montant au CSE, que l?un soit en couple et l?autre célibataire.

  Cela étant dit, en toute objectivité, à salaire égal, un célibataire a un niveau de vie 1.5 fois inférieur à une personne en couple. En effet, certaines dépenses (type le loyer, l?électricité, l?internet, les impôts etc) sont mutualisées. Le couple qui en brut gagne 2 fois plus que le célibataire, aura un reste à vivre par personne pour les loisirs bien supérieur à celui du célibataire. A cela s?ajoute qu?une chambre d?hôtel coûte le même prix que vous y soyez 2 ou 1.

  Si solidarité il devait y avoir, elle devrait donc être en faveur des célibataires, qui ont donc un niveau de vie inférieur et des dépenses de voyage qui sont très peu inférieures à celle d?un couple.

  Dans le cas de mon CSE, je parle bien d?un montant en chèques vacances ou en remboursement sur justificatif (au choix du salarié) qui est DOUBLE lorsque le salarié a un conjoint. 

  Or le conjoint n?est pas un enfant : il a un revenu, paye une partie des charges etc. Comme vu plus haut, par sa seule présence, le conjoint augmente le niveau de vie du salarié. De plus le conjoint peut lui aussi bénéficier des avantages de son propre CSE.

  Donc le CSE décide de donner 2 fois plus au salarié en couple, alors que celui-ci gagne déjà deux fois plus et fait des économies d?échelle. Autrement dit, le CSE donne 2 fois moins au salarié qui paye plein pot son loyer, ses charges, ses impôts et sa chambre d?hôtel.

  C?est une injustice flagrante. Ce n?est pas une question de point de vue ou d?avis personnel.

  Il me semble, Math64 et alainverce, que vous portez un jugement moral. Pour vous les célibataires sont des anomalies, des gens « égocentrés et incapables de vivre en société ni d'avoir la moindre solidarité » et dont l?employeur pourrait vouloir « se débarrasser » pour Math64. C?est bien normal de taper sur les célibataires, de leur reprocher de ne pas être solidaire alors que leur niveau de vie est moindre, après tout, ils n?ont qu?à rentrer dans la norme et se mettre en couple.

  Les célibataires ce sont des veufs, des mères célibataires, des pères célibataires, des personnes qui ont le rôle d?aidant auprès de leurs parents, des personne qui ont réussi à se sortir d?une vie douloureuse avec un conjoint malgré une baisse de leur niveau de vie, des gens qui sont mal dans leur peau, des gens qui sont bien dans leur peau. Il y a de tout.

  Il n?y a pas plus d?égocentrés et d?individualistes chez les célibataires que chez les gens en couple. 

  Ce que je demande ce n?est même pas que le CSE soit solidaire des célibataires, mais tout simplement qu?il les traite à égalité avec les salariés qui ont un conjoint. Donner deux fois moins à un célibataire sous prétexte qu?il n?a qu?à se mettre en couple, c?est de la discrimination.

  C?est une question de justice. Cela n?est pas juste de donner plus à ceux qui ont déjà plus (lisez les études économiques sur le niveau de vie des célibataires) tout ça parce que vous vous permettez de juger et de réprouver le mode de vie de personnes que vous ne connaissez pas.

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  Isadore Le 17-02-2023 à 10:05

  Bonjour,

  Dans votre message, vous prêtez aux gens des intentions qui ne sont pas les leurs.

  Ce forum a une vocation juridique. Vous avez une réponse légale.

  Pour le reste, si voulait vraiment "être juste", il faudrait avoir recours à des moyens illégaux, pour déterminer les intentions et les causes de la situation des personnes. Après tout, est-il juste d'accorder les mêmes avantages à un cadre haut placé et un salarié mal payé à temps partiel ? A un célibataire veuf avec ses trois enfants à charge dont l'épouse apportait la plupart des revenus du foyer, et à un homme obligé de quitter le domicile commun après une condamnation pour violences ?

  A une mère célibataire qui travaille à temps partiel pour s'occuper d'un enfant handicapé, et à une femme qui veut du temps libre pour profiter de sa joyeuse vie de célibataire ?

  Une chambre d'hôtel simple coûte moins cher qu'une chambre d'hôtel double. Enfin en tout cas, partout où j'ai séjourné en France et à l'étranger. Si vous louez une chambre double, c'est plus cher mais vous avez plus de place.

  Et puis quand on est un malheureux célibataire avec un niveau vie dégradé, il existe des astuces pour réduire certains frais : partager sa connexion avec des voisins, la collocation, louer une chambre d'hôtel avec un copain ou collègue...

  Sinon, la solution la plus efficace serait d'interdire les chèques-vacances. Après tout, c'est discriminatoire envers toutes les personnes qui ne peuvent bénéficier de tels avantages. Après tout, pourquoi devrait-on laisser les entreprises subventionner les vacances de gens qui ont déjà un salaire ? Avec une tolérance au cas par cas pour des salariés dans une situation financière dramatique, après un examen minutieux de leurs revenus, patrimoine et dépenses, ainsi que de ceux de leurs obligés alimentaires (ascendants, descendants et beau-parents).

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  M21c Le 17-02-2023 à 10:31

  Bonjour Isadore,
  Merci pour votre réponse qui me laisse vraiment perplexe. N'y a-t-il que moi qui sache compter?
  Prenons un couple, l'un travaille dans l'entreprise A et l'autre dans l'entreprise B, deux entreprises avec un CSE généreux, en particulier avec les couples.
  Prenons un duo de deux célibataires l'un travaillant également pour A et l'autre pour B.
  Supposons que les entreprises A et B subventionnent des chèques vacances ou remboursent un pourcentage des vacances et que ça revienne à un gain net de 660? pour un célibataire et 1320? pour un couple.
  On a donc un couple, qui bénéficie chacun de 1320? soit 2640? en tout.
  Et on a un duo qui bénéficie chacun de 660? soit 1320? en tout. La moitié. Du simple fait de leur situation familiale. Cela me semble être de la dscrimination. D'un point de vue légal.
  Je ne porte aucun jugement de valeur ou moral sur aucune des personnes concernées.
  N'hésitez pas à communique vos bonnes adresses où une nuit d'hôtel coûte exactement la moitié quand vous êtes célibataire par rapport à quand vous êtes en couple, à part les auberges de jeunesse où on réserve un lit simple dans un dortoir, je ne vois pas (et j'ai voyagé également). De plus les astuces de partage de connexion internet peuvent également s'appliquer à une personne en couple, c'est hors-sujet ici. Et dans une collocation, en général chacun à sa chambre, donc cela revient quand même plus cher que diviser le loyer d'un 2 pièces par 2. Et même si être en colloc permet d'atténuer ce niveau de vie plus bas, il n'explique pas de recevoir 2 fois moins de subvention de la part du CSE.

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  Isadore Le 17-02-2023 à 10:50

  Dans le cas où un couple travaille dans deux entreprises avec un CSE généreux qui attribue, il reçoit effectivement plus d'argent du CSE qu'un célibataire.

  Mais le célibataire qui travaille dans une entreprise avec un CSE généreux, va toucher plus d'argent qu'un couple au chômage

  Et dans une entreprise qui n'accorde pas d'avantages aux conjoints, le célibataire cadre haut placé va toucher la même somme qu'un ouvrier qui a à charge une épouse handicapée, alors qu'il y a deux personnes à faire vivre avec un salaire inférieur.

  Et le même raisonnement s'applique aux enfants : dans une même entreprise, un couple sans enfants risque de toucher moins qu'un célibataire avec enfants, du simple fait de leur situation familiale. 

  Même bazar avec les allocations sociales ou les impôts.

  En plus, vous fondez votre raisonnement sur l'idée qu'un couple partage forcément son logement, et au contraire qu'un célibataire vit forcément seul. Un couple peut parfaitement avoir deux logements distincts, même s'il est marié et non séparé (il est même possible d'avoir une imposition distincte dans certains cas). Et bon nombre de célibataires partagent leur foyer avec d'autres personnes (amis, famille...).

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  M21c Le 17-02-2023 à 11:23

  Isadore, je compare la situation de deux salariés qui gagnent la même rémunération dans la même entreprise. Si l'un se déclare en couple, même s'il ne partage pas son logement avec son conjoint et ne réalise pas d'économie d'échelle sur les charges de logement, il reçoit quand même deux fois plus de la part du CSE que s'il s'était déclaré célibataire. Mon raisonnement n'est pas fondé sur le partage du logement. Je dis juste que dans le cas où le couple mutualise certaines dépenses (ce qui me semble assez fréquent), y compris les dépenses de logement, son niveau de vie avant toute aide du CSE est déjà plus élevé que celui d'un célibataire. 
  
  Même dans le cas d'un couple qui ne mutualise AUCUNE dépense, qui en vacances aurait chacun sa chambre simple etc, le salarié en couple bénéficierait de 2 fois plus d'avantages que le salarié célibataire de la même entreprise.
  
  J'exclus les enfants de mon raisonnement car les enfants n'ont pas de revenus (le travail des enfants est interdit il me semble), mais le conjoint n'est pas un petit être à charge, c'est un adulte avec un revenu. J'exclus aussi le cas où le conjoint est handicapé car je sais très bien qu'en plus de générer une perte de revenu, un handicap entraine des dépenses supplémentaires.

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  Isadore Le 17-02-2023 à 13:47

  Le salarié en couple ne bénéficiera pas de deux fois plus d'avantages que son confrère célibataire. L'avantage "supplémentaire" est attribué au conjoint. Il profite au donc conjoint.

  A titre informatif, le travail des enfants de plus de 14 ans est, sous conditions, autorisé. Et un mineur peut avoir des revenus non issus du travail, comme tout un chacun (rente d'assurance, loyers...), souvent par le biais d'une donation ou d'un héritage.

  Après, si c'est le niveau de vie qui vous intéresse, il ne faut pas s'intéresser à la situation matrimoniale, mais suggérer à votre CSE de fonder ses aides sur le quotien familial.

  Dans mon entreprise, lors des voyages organisés par le CSE, les salariés en couple ou non ont le choix de partager leur chambre avec d'autres collègues.

  Un couple qui veut être seul paye plus cher que les célibataires qui dorment à trois ou quatre dans la chambre, selon la règle de "plus on est dans la chambre, moins c'est cher".

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  Alainverce Le 17-02-2023 à 11:42

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  Décidément, M21c a une conception très personnelle de la vie !
  
  Et de l'équité.
  
  Il ne se rend pas compte qu'avec son raisonnement (totalement faux) un cadre gagnant deux fois plus que lui pourrait dire "Comment, M21c qui ne contribue que pour la moitié de ce que moi je "verse" a la même subvention que moi, c'est injuste".
  
  Il y a des célibataires qui ont des revenus égaux ou supérieurs à celui de couples avec enfants.
  
  Et même des couples avec enfants qui, malgré la "double" subvention, ne doivent certainement pas avoir les moyens de se permettre d'emmener tout le monde en vacances et restent à la maison...
  
  M21c raisonne comme si le CSE était chargé de redistribuer une somme en tenant compte d'une équité totale (d'ailleurs impossible à réaliser) en oubliant totalement le rôle d'un CSE et les difficultés à contenter tout le monde.
  
  Je cloturerais pour ma part cette discussion en souhaitant à M21c de trouver l'âme soeur qui en plus lui fera beaucoup d'enfants, lui permettant ainsi de bénéficier des largesses de son CSE.
  
  Cdt.

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  M21c Le 17-02-2023 à 12:26

  Bonjour alainverce,
  
  j'exclus les enfants de mon raisonnement car ils n'ont pas de revenu et bénéficient également de chèques vacances.
  
  Mon raisonnement c'est que l'attribution des avantages CSE type chèques vacances sur le critère du statut célibataire/couple est discriminant.
  
  Quand on ne peut pas être équitable (le CSE ne peut pas tenir compte de toutes les situations personnelles), on peut tâcher d'être égalitaire : pourquoi ne pas redistribuer l'enveloppe qui sert aux salariés & à leurs conjoints également entre tous les salariés, sans tenir compte des éventuels conjoints? Je rappelle que les enfants donnent aussi droits à d'autres chèques vacances que je ne remets absolument pas en question. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi mon CSE va subventionner deux fois plus un autre salarié, sous pretexte qu'il est en couple. Si encore le fait d'être en couple générait des dépenses supplémentaires, cela pourrait éventuellement se justifier. Mais c'est tout le contraire, dans le cas général cela etraine des économies d'échelles. Donc où est la logique et la justice de donner 2 fois plus à un salarié en couple?    
        
  En tout cas votre conclusion montre à quel point vous êtes bloqué dans une vision moralisatrice et méprisante des célibataires. Et vous trouvez normal que certains CSE (dont le mien) les discriminent parce que c'est bien aux CSE de porter un jugement de valeur sur la situation conjugale des salariés. Un salarié célibataire bénéficie de la moitié des avantages d'un salarié en couple, quoi de plus normal, qu'il se mette en couple si ça lui pose un problème. 
  C'est tellement absurde. Le vilain célibataire égocentrique et individualiste qui doit avoir moins par personne que tout le monde contre le gentil couple qui doit bénéficier de deux fois plus de subvention par personne parce que bah... le couple c'est bien, c'est la norme.

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  Math64 Le 17-02-2023 à 12:32

  La réponse légale vous est apportée. 
  
  Je ne vois pas en quoi étaler votre vision individualiste du monde changera quoi que ce soit à la réponse juridique donnée. 
  
  Tout comme la solution : créer une liste et vous présenter puis vous faire élire. 
  
  Du coup, vous vous présentez quand, avec qui et sur quel programme ? 
  
  Cdt

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  M21c Le 17-02-2023 à 12:49

  Je ne vois pas en quoi trouver injuste qu'un salarié célibataire soit deux fois moins subventionné qu'un salarié en couple fait de moi quelqu'un qui a une vision individualiste du monde. 
  Vous me dites que c'est légal mais vous me dites aussi que vous trouvez normal de pénaliser un salarié sur la base de son statut conjugal, sans aucune justification rationnelle. Désolée de ne pas partager votre vision individualiste du monde. 

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  Moderateur

  Math64 Le 17-02-2023 à 13:20

  Donc vous vous présentez quand ? 

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  Prana67 Le 17-02-2023 à 12:29

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  Bonjour,

  j'aurais juste une question. Est-ce que les sommes que vous avancez sont les vrais sommes que votre CSE distribue ou c'est juste pour l'exemple ? Parce que les CSE qui ont 1300 euros de budget par salarié (en couple) ça court pas les rues. Je crois que la moyenne nationale tourne autour de 300 euros par salarié.

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  M21c Le 17-02-2023 à 12:41

  Bonjour, oui mon CSE est généreux et pour les congés il est possible de se faire rembourser un % des ses frais sur présentation des justificatifs. Ce montant de remboursement peut atteindre un maximum de 660 euros pour un salarié célibataire et du double, 1320 euros pour un salarié en couple. C'est effectivement un CSE généreux. 

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  Prana67 Le 17-02-2023 à 13:26

  Vu que votre CSE a un budget très important ce n'est pas complètement déconnant de partir du principe d'en faire profiter le maximum de personnes et du coup d'inclure les conjoints et certainement aussi les enfants.

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  Zen Maritime Le 17-02-2023 à 18:14

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  Bonjour,
  
  Question innocente, est-ce que le principe en termes de subventions par un CSE n'est pas d'une certaine façon approchant de celui qu'applique à l'impôt la Direction Générale des Finances Publiques, puisqu'il est sujet en quelque sorte de prendre en compte un quotient familial de l'ouvrant droit ?
  
  Du temps où l'on ne parlait pas encore de CSE mais de comité d'entreprise cette notion familiale était d'ailleurs inscrite dans le Code du travail puisqu'il entrait dans les attributions du comité de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise au bénéfice des salariés ET de leur famille.
  
  Enfin, sur la notion de discrimination, le fait de discriminer n'implique pas forcément une illégalité, il existe des catégories de discrimination prévues par loi et par conséquent légales. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Math64 Le 17-02-2023 à 22:34

  Salut zen,

  pour moi, la seule question pertinente est :

  Quand m21c vat il créer une liste éléctroale et se faire élire afin de faire cesser ces discriminations a priori inssuportables ?
  
  

  il n y a aucune raison qu'il ne soit le seul à avoir cet avis et donc aucune raison qu'il n'ai pas ses chances lors des prochaines élections !

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  Refu23 Le 17-02-2023 à 22:36

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  Bonsoir,

  Vous écrivez que "Ce montant de remboursement peut atteindre un maximum de 660 euros pour un salarié célibataire et du double, 1320 euros pour un salarié en couple." Si les salariés en couple travaillent tous les deux dans votre entreprise, c'est normal qu'ils perçoivent le double de votre remboursement.

  Par contre, je suis surpris que le CSE ne fasse aucune différence avec les salariés dont les conjoints travaillent ailleurs (je ferai une exception pour les conjoints "à charge"). Je comprends qu'il accorde un avantage car sinon ça empêcherait un couple de partir ensemble mais de là à accorder le même que pour un salarié de l'entreprise, c'est franchement exagéré. Tous les CSE ne font pas ça, certains font un prix spécial pour le conjoint extérieur.

  Votre question est très intéressante. Je ne sais pas par contre si on pourrait parler de discrimination envers les célibataires mais vous pouvez toujours poser la question au Défenseur des droits https://www.defenseurdesdroits.fr/

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  Alainverce Le 18-02-2023 à 07:59

  Bonjour refu23.
  
  Il y aurait discrimination si un célibataire était moins subventionné qu'un autre salarié marié.
  
  Or ce n'est pas le cas: si le salarié marié participe seul au voyage il aura la même subvention que pour un célibataire.
  
  M21c fausse le débat depuis le début en affirmant à tort qu'il est moins subventionné que d'autres.
  
  Son questionnement aurait pu être intéressant, mais il en a fait une affaire personnelle basée sur un égoisme sans autre reflexion et des comparaisons célibataire/mariés totalement à sens unique.
  
  Je connais bien ce problème pour avoir participé à la gestion d'un CE.
  
  Ce n'est d'ailleurs pas si problématique que cela puisque je n'ai pas souvenance d'avoir eu des contestations comme celle de M21c alors que nous organisions voyages et autres activités pour des centaines de salariés.
  
  M21c se refuse à comprendre qu'un(e) salarié(e) marié(e) va évidemment partir en vacances ou en voyage avec son conjoint mais que si ce dernier paie plein pôt le coût du voyage peut devenir une charge importante pour le couple, rendant donc le voyage impossible, d'où la décision de subventionner les deux.
  
  En raisonnant égoistement comme M21c un couple pourrait inversement trouver que subventionner un célibataire comme un couple n'est pas logique.
  
  Accessoirement, M21c fait des comparaisons (celles qui l'intéressent...) entre les revenus supposés des uns et des autres qui sont pure spéculation à sens unique.
  
  Cdt.
  
  
  

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  Refu23 Le 18-02-2023 à 09:22

  Bonjour Alainverce, 
  
  Ce n'est pas parce que les gens ne protestent pas qu'ils sont d'accord avec tout. Et moi aussi, je connais bien ce problème. Par exemple, comme je suis célibataire, je n'avais droit qu'à un ticket subventionné pour le parc Astérix/Disneyland Paris. Quand mes collègues et moi avons été élus, on a rajouté un deuxième. On a eu plusieurs célibataires qui ont demandé à en bénéficier. Ils ont pu y aller avec un parent ou un ami.
  
  Lorsque dans le couple, les deux sont salariés de la boîte, il n'y a pas de débat. Mais lorsque le conjoint travaille ailleurs, je ne vois vraiment pas pourquoi le CSE devrait payer l'intégralité de son voyage. 
  
  Je ne dis pas qu'il faille subventionner le célibataire à hauteur du couple (dont l'un des conjoints travaille ailleurs) ni obliger le conjoint à payer plein pot. Par contre l'argent qu'on n'aura pas donné pourra servir aux salariés de l'entreprise. Et la priorité, c'est quand même les salariés de l'entreprise, non ? 
  
  

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  Zen Maritime Le 18-02-2023 à 09:33

  Bonjour,
  
  "la priorité, c'est quand même les salariés de l'entreprise"... ET leur famille lisait-on naguère au sujet des comités d'entreprise (art. L2323-83) jusqu'en 2018.
  
  les CSE seraient-ils moins portés au bénéfice des familles que ne l'étaient les CE ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Refu23 Le 18-02-2023 à 09:57

  C'est bien pour ça que j'ai écrit que le conjoint ne devait pas payer l'intégralité de son voyage...
  
  Mais s'il avait eu 500 au lieu de 660, ça aurait été un drame ou une mesure anti-famille ? 

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  Zen Maritime Le 18-02-2023 à 09:16

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  @ Alain bonjour,
  
  Je ne suis pas du tout connaisseur du fonctionnement des CSE mais pour ce que j'en lis il est question d'aides sous forme de distribution de subventions (ex: chèques vacances) qui sont modulées, avec une différenciation selon certains critères dont décide le CSE. A noter le terme de différenciation, plutôt que de discrimination.
  
  Il semble que dans bien des cas un critère appliqué dérive de la règle du QF (quotient familial) prenant en compte les ressources du foyer et les enfants à charge. Je ne sais pas si cela assure vraiment une équité entre les salariés mais c'est souvent présenté comme la règle la moins inique.
  
  Personnellement, si cela m'avait été appliqué en entreprise je m'y serais opposé catégoriquement, il n'aurait pas été question que je fournisse à l'entreprise en justificatif mon avis d'imposition pour que le CSE puisse établir mon QF à sa façon. Je suppose dans ce cas que je n'aurais eu aucun droit à une subvention vacances, ou alors forfaitairement minimale (?)
  
  Mais d'un autre côté, je comprends bien que lorsque l'on escompte une aide, prenons par exemple à la Caisse des Allocations Familiales, on doit bien accepter d'en passer par les justificatifs exigés.
  
  Cela dit, j'ai regardé les revendications d'un certain syndicat de cadres, dans un certain grand groupe de télécommunications, contre l'application du QF pour les suventions du CSE :
  
  - système intrusif, qui oblige les salariés à fournir les données personnelles de leur feuille d'impôts
  - système injuste, où lorsque deux salariés ayant eu un enfant se séparent, l'un des deux parents est lésé puisqu'il n'aura pas l'enfant dans son QF
  - système coûteux en frais de fonctionnement pour le CSE, d'où autant d'argent en moins de reversé
  - système dévoyable, quelqu'un qui connaît les règles fiscales peut optimiser son revenu fiscal de référence et/ou peut agir sur le calcul de son quotient familial
  etc
  
  Bon, est-ce que cela vaut de saisir à ce sujet la Défenseure Des Droits de la République Française, ainsi que le propose Refu23 ?
  
  La question de fond c'est de distinguer entre, d'un côté une différenciation sur la base de critères de modulation, certes discutables en termes d'équité mais pas illégaux, et d'un autre côté ce qui serait une discrimination interdite.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Moderateur

  Alainverce Le 18-02-2023 à 09:54

  Bonjour Zen.
  
  Oui, certains CE ont recours au quotient familial qui, comme tu le soulignes n'est pas non plus le plus juste et permet bien des magouilles, contestations et engueulades entre salariés !
  
  On pourrait discuter à l'infini de la gestion des oeuvres sociales d'un CSE où le principal est l'intérêt des salariés et non les rancoeurs et égoismes personnels.
  
  Un CSE n'est pas un organisme "égalitaire" dont d'ailleurs l'équilibre serait impossible à trouver entre celui qui ne vit que pour les voyages, un autre qui ne jure que par le sport et d'autres qui ne s'intéressent à rien et  voudraient récupérer sous forme de chèque l'argent disponible.

  
  Comme tu l'as rappelé, il ne faut pas confondre adaptation légale et discrimination.
  
  Cdt.

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  Membre

  Prana67 Le 19-02-2023 à 13:54

  "Cela dit, j'ai regardé les revendications d'un certain syndicat de cadres, dans un certain grand groupe de télécommunications, contre l'application du QF pour les suventions du CSE :"

  
  

  Oui zen, c'est tout à fait logique qu'un syndicat de cadres soit contre le fait d'attribuer les ASC en fonction du quotient familial vu que les cadres ont en général un revenu donc un QF plus élevé qu'un non cadre. Ils prêchent pour leur paroisse.

  Toujours est- il que s'ppuyer sur le QF pour définir les droits des salariés est tout à fait légal.

  Il ne faut pas perdre du vue le role SOCIAL du comité SOCIAL et économique
  

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