Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Dépassement de contingent, comment faire ?

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-03-2022 à 15:47

visitor.pngVisiteur

Bebelle6374Le 26-03-2022 à 15:47

Bonjour,

Est ce que le cse doit avoir connaissance des dépassements de contingent donnant lieu à une compensation en repos pour toutes les heures effectuées au dessus de celui-ci. Nombreux agents ne sont pas au courant. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-04-2022 à 10:24

      + 750 messages


    Bonjour,
    Le CSE peut demander ce genre d'infos à l'employeur qui sera obligé de répondre aux élus. Mais si vous ne posez pas la question ça ne fait à priori pas partie des infos qu'il doit communiquer spontanément.
    De manière général le CSE peut poser toutes les questions liées à l'entreprise et l'employeur est obligé d'y répondre.
    Je vous conseille aussi de suivre les formations liées à votre mandat et si vous êtes élu sur une liste syndicale suivez aussi les formations du syndicat. Pour rappel, la formation santé/sécurité est obligatoire pour tous les élus du CSE (titulaires et suppléants), les autres sont facultatives et réservées aux titulaires mais je vous suggère très vivement de les suivre.
    Membre

    Le 10-05-2022 à 19:48

    Merci pour votre retour ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés