Cse sondage des salariés

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Edh Le 20-01-2022 à 16:35

Bonjour,

Comme titulaire cse, je voudrais faire une questionnaire du type QVT pour les salariés, mais mon employeur n'accepte pas que cela soit anonyme. Je croyais que c'était légal et que je pouvais le faire ?

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henri lucien · Answer 1 · Le 27-10-2024 à 11:53

Bonjour,

En tant que titulaire CSE, vous avez raison de vouloir mener une enquête QVT (Qualité de Vie au Travail) auprès des salariés.

Cependant, la position de votre employeur concernant l'anonymat soulève des questions importantes. Voici quelques points clés à considérer :

1. Légalité de l'enquête anonyme :

L'anonymat des répondants est généralement considéré comme une bonne pratique et est même recommandé pour les enquêtes QVT. Cela permet d'obtenir des réponses plus honnêtes et représentatives de la réalité vécue par les salariés.

2. Droit du CSE :

Le CSE a le droit de mener des enquêtes auprès des salariés dans le cadre de ses missions, notamment pour la santé et la sécurité au travail. L'article L2312-12 du Code du travail donne au CSE la possibilité de réaliser des enquêtes en matière de conditions de travail.

3. Protection des données personnelles :

Le RGPD impose des obligations strictes concernant le traitement des données personnelles. Un questionnaire anonyme permet de respecter plus facilement ces obligations.

4. Rôle de l'employeur :

Bien que l'employeur ne puisse pas s'opposer à la réalisation d'une enquête par le CSE, il peut avoir des inquiétudes légitimes concernant la confidentialité et l'utilisation des données.

Recommandations :

1. Expliquez à votre employeur l'importance de l'anonymat pour obtenir des réponses sincères et représentatives.

2. Proposez de faire appel à un tiers de confiance pour gérer l'enquête et garantir l'anonymat des réponses.

3. Assurez-vous que le questionnaire respecte les principes du RGPD, même s'il est anonyme.

4. Suggérez un compromis, comme la présentation des résultats agrégés à l'employeur sans accès aux réponses individuelles.

5. Si l'employeur persiste dans son refus, vous pouvez envisager de consulter l'inspection du travail pour obtenir un avis sur la légalité de votre démarche.

Pour plus d'informations sur la mise en place d'enquêtes QVT et les droits du CSE, je vous invite à consulter ***

N'oubliez pas que le dialogue et la recherche d'un compromis sont souvent les meilleures approches pour résoudre ce type de situation.

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