Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

CSE A T ON LE DROIT D EMETTRE DES RECUS

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-05-2022 à 11:51

visitor.pngVisiteur

CSE SEMISLe 16-05-2022 à 09:51

Bonjour,
Bonjour,
En tant que trésorière du CSE, un salarié m a demandé de faire un recu de 150euros suite au paiement de sa semaine de camping que nous lui avons vendu afin de se faire rembourser une partie par le CNAS auquelle elle a adhéré.
(nous achètons plusieurs semaines (à 150 euros la semaine)  de camping à un prestataire et dont nous avons signé un contrat)
peu importe le remboursement, mais la question importante car j'ai fait plusieurs CE et jamais on m'a donné une preuve de paiement.
je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

D****F*****


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-05-2022 à 13:15

      + 1000 messages


    Bonjour
    Il faudrait suppimer vos coordonnées personnelles
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-05-2022 à 14:21

      + 750 messages


    Bonjour,
    Oui bien sur qu'un CSE peut/doit faire des reçus si un salarié en fait la demande, surtout s'il paie en espèce.
    Je vous suggère de faire les formations auxquelles vous avez droit dans le cadre de votre mandat.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 17-05-2022 à 01:25

      + 750 messages


    Bonsoir,
    Comment cette salariée peut-elle être à la fois salariée de votre entreprise et fonctionnaire territoriale ? Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est en gros l'équivalent du CSE pour des agents de la Fonction publique territoriale (mais uniquement pour les oeuvres sociales et culturelles).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés