Coût horaire des salariés en libre service

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Aeliss Le 09-09-2024 à 10:26

Bonjour,

Un salarié (membre du comité de direction) devant travailler sur un outil a eu accès à un fichier reprenant le coût horaire de chaque salarié et donc le salaire de chaque salarié. Ce document a été mis en ligne sur le serveur commun et donc accessible à tous (mis dans un dossier portant le nom de l'outil qu'il devait développer en lien avec ce fichier).

Bien qu'il n'ait pas clairement envoyé un mail à toute la structure pour dire que le fichier était disponible, nous avons eu des retours de personnes ayant trouvé ce fichier facilement et connaissant donc le salaire de toutes les personnes.

Est-ce que ce salarié risque quelque chose avec cet acte ?

Merci d'avance.

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Refu23 · Answer 1 · Le 10-09-2024 à 00:37

Bonsoir,

Oui, il a commis une faute et comme il est membre du comité de direction, l'employeur pourrait même le licencier pour faute grave. La cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur une affaire similaire en 2017 : "Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la salariée avait divulgué à un salarié le montant des salaires perçus par certains de ses collègues, manquant ainsi aux règles de confidentialité lui incombant au regard des fonctions exercées et étant de nature à créer des difficultés au sein de l'entreprise, a pu en déduire que ce manquement constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; "

https://www.courdecassation.fr/decision/5fcaa5f133952b9cd2d72d64

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