Contestation décision CSE par un salarié

Question

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Mesut Le 08-06-2023 à 08:53

Bonjour,
J'aimerai savoir si il est possible de contester une décision du CSE voté à la majorité ?
Effectivement une décision d'enquête pour des risques psychosociaux a été voté par le CSE à la majorité.
Le soucis est qu'il y a un antécédent avec le cabinet externe qui a été choisi par le CSE. Le cabinet a déjà procéder à une enquête pour harcèlement au sein du service concerné, cela a entraîné le licenciement d'une personne de l'encadrement, mais l'enquête n'a pas été faite selon moi avec le professionnalisme qui s'implique pour ce genre de chose. Pas d'enregistrement des entretiens avec les salariés, pas de présentation de compte rendue des entretiens au salarié pour qu'il puisse valider ses dires. Pas de présentation du rapport d'enquête (mais ce n'est pas une obligation je crois).
Merci pour vos réponses.

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Prana67 · Answer 1 · Le 08-06-2023 à 09:13

Membre

Prana67 Le 08-06-2023 à 09:13

+ 750 messages

Bonjour,

Ce n'est pas le CSE qui a procédé au licenciement.

Si l'employeur a décidé de licencier un salarié de l'encadrement c'est qu'il y avait probablement un motif valable de licenciement. Le salarié en question a toujours la possibilité de contester son licenciement.

Vous êtes qui dans cette affaire ? Un élu ? L'employeur ? Un salarié "mis en cause" ?

Membre

Mesut Le 08-06-2023 à 09:29

Bonjour,
Je suis un salarié de l'équipe concernée par l'enquête. Ce n'est pas le licenciement que je voudrais contester cela a été pris par la direction avec un motif sûrement valable.
Ce que je veux contester c'est le cabinet choisi pour faire la nouvelle enquête RPS.

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Membre

Prana67 Le 08-06-2023 à 11:38

Si vous exposez des motifs valables le CSE vous écoutera peut être, mais rien ne les y oblige.

Mon avis perso c'est que vous n'avez probablement pas une vue d'ensemble du dossier clair et que votre avis sur ce cabinet est probablement très subjectif.

De plus si vous même vous dites qu'il y a un "motif sûrement valable" à ce licenciement je ne vois pourquoi le cabinet en cause ni pourquoi le CSE devrait en changer

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Membre

Mesut Le 08-06-2023 à 13:27

Merci pour votre réponse, je ne comptais pas aller répondre aux questions de cet enquêteur en qui je n'ai aucune confiance.

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Mesut · Answer 2 · Le 08-06-2023 à 09:29

Bonjour,
Je suis un salarié de l'équipe concernée par l'enquête. Ce n'est pas le licenciement que je voudrais contester cela a été pris par la direction avec un motif sûrement valable.
Ce que je veux contester c'est le cabinet choisi pour faire la nouvelle enquête RPS.

Prana67 · Answer 3 · Le 08-06-2023 à 11:38

Si vous exposez des motifs valables le CSE vous écoutera peut être, mais rien ne les y oblige.

Mon avis perso c'est que vous n'avez probablement pas une vue d'ensemble du dossier clair et que votre avis sur ce cabinet est probablement très subjectif.

De plus si vous même vous dites qu'il y a un "motif sûrement valable" à ce licenciement je ne vois pourquoi le cabinet en cause ni pourquoi le CSE devrait en changer

Mesut · Answer 4 · Le 08-06-2023 à 13:27

Mesut Le 08-06-2023 à 13:27

Merci pour votre réponse, je ne comptais pas aller répondre aux questions de cet enquêteur en qui je n'ai aucune confiance.

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Refu23 · Answer 5 · Le 08-06-2023 à 11:12

Visiteur

Refu23 Le 08-06-2023 à 11:12

+ 750 messages

Bonjour,

Vous pouvez toujours écrire au CSE ou à l'employeur pour leur demander de changer de cabinet mais ils ne sont pas obligés de suivre votre avis.

Si vous n'avez pas confiance dans ce cabinet, vous n'êtes pas non plus obligé de lui parler.

Membre

Mesut Le 08-06-2023 à 13:29

Merci pour votre réponse, je ne comptais pas aller répondre aux questions de cet enquêteur en qui je n'ai aucune confiance.

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Visiteur

Refu23 Le 08-06-2023 à 17:58

Je vous conseille de vous rendre à la convocation et de dire à l'expert vos réticences, il pourra mieux vous expliquer sa démarche. Si vous n'êtes pas convaincu, vous avez de toute façon le droit de garder le silence.

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Mesut · Answer 6 · Le 08-06-2023 à 13:29

Mesut Le 08-06-2023 à 13:29

Merci pour votre réponse, je ne comptais pas aller répondre aux questions de cet enquêteur en qui je n'ai aucune confiance.

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Refu23 · Answer 7 · Le 08-06-2023 à 17:58

Je vous conseille de vous rendre à la convocation et de dire à l'expert vos réticences, il pourra mieux vous expliquer sa démarche. Si vous n'êtes pas convaincu, vous avez de toute façon le droit de garder le silence.

Alainverce · Answer 8 · Le 08-06-2023 à 11:49

Moderateur

Alainverce Le 08-06-2023 à 11:49

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous ne pouvez pas contester une décision du CSE, sauf si vous avez des preuves de fraude ou autre manquements à la loi.

Cdt.

Membre

Mesut Le 08-06-2023 à 13:31

Merci pour votre réponse, c'est ce qu'il me semblait.
Question subsidiaire : le compte rendue de CSE ou la décision a été prise n'est pas encore validé ni diffusé cela peut-il empêcher la mise en place de l'enquête ?

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Membre

Prana67 Le 08-06-2023 à 13:38

Bien sur que non. A partir du moment ou une décision est votée c'est applicable. Ou pour être plus précis, à partir du moment ou le PV est approuvé.

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Membre

Prana67 Le 08-06-2023 à 13:39

Vu de loin j'ai l'impression que ce qui vous motive c'est d'empêcher vos élus de faire leur travail. A mon avis ce n'est pas une bonne façon de procéder.

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Membre

Mesut Le 08-06-2023 à 14:42

Je comprends que vous pensiez que j'essaye de les empêcher de faire leur travail, mais ce n'est pas ce que je cherche, le PV n'est pas encore approuvé c'est cela qui me pose problème, et ce qui me pose problème c'est que c'est un élu du CSE qui me transmet la convocation pour cette enquête et non ma hiérarchie. J'ai l'impression qu'il y a une vendetta, parce que lors de la première enquête faire par ce cabinet il n'y a pas eu présentation des comptes rendues des entretiens, et j'ai cru comprendre qu'il faut que le compte rendu soit signé par la personne, mais cela n'a pas été fait.

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Membre

Prana67 Le 09-06-2023 à 09:11

Donc il y aurait une vendeta envers vous parce qu'il n'y a pas eu présentation des comptes rendu ?!?!

Soit vous ne dites pas tout, soit vous expliquez mal, soit je ne comprends pas.

Lors du premier licenciement vous étiez impliqué d'une manière ou d'une autre ?

Vous avez essayé de protéger le salarié en cause tout en sachant qu'il avait fauté vu que plus haut vous dites qu'il y a un "motif sûrement valable" à ce licenciement ?

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Mesut · Answer 9 · Le 08-06-2023 à 13:31

Merci pour votre réponse, c'est ce qu'il me semblait.
Question subsidiaire : le compte rendue de CSE ou la décision a été prise n'est pas encore validé ni diffusé cela peut-il empêcher la mise en place de l'enquête ?

Prana67 · Answer 10 · Le 08-06-2023 à 13:38

Prana67 Le 08-06-2023 à 13:38

Bien sur que non. A partir du moment ou une décision est votée c'est applicable. Ou pour être plus précis, à partir du moment ou le PV est approuvé.

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Prana67 · Answer 11 · Le 08-06-2023 à 13:39

Prana67 Le 08-06-2023 à 13:39

Vu de loin j'ai l'impression que ce qui vous motive c'est d'empêcher vos élus de faire leur travail. A mon avis ce n'est pas une bonne façon de procéder.

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Mesut · Answer 12 · Le 08-06-2023 à 14:42

Je comprends que vous pensiez que j'essaye de les empêcher de faire leur travail, mais ce n'est pas ce que je cherche, le PV n'est pas encore approuvé c'est cela qui me pose problème, et ce qui me pose problème c'est que c'est un élu du CSE qui me transmet la convocation pour cette enquête et non ma hiérarchie. J'ai l'impression qu'il y a une vendetta, parce que lors de la première enquête faire par ce cabinet il n'y a pas eu présentation des comptes rendues des entretiens, et j'ai cru comprendre qu'il faut que le compte rendu soit signé par la personne, mais cela n'a pas été fait.

Prana67 · Answer 13 · Le 09-06-2023 à 09:11

Donc il y aurait une vendeta envers vous parce qu'il n'y a pas eu présentation des comptes rendu ?!?!

Soit vous ne dites pas tout, soit vous expliquez mal, soit je ne comprends pas.

Lors du premier licenciement vous étiez impliqué d'une manière ou d'une autre ?

Vous avez essayé de protéger le salarié en cause tout en sachant qu'il avait fauté vu que plus haut vous dites qu'il y a un "motif sûrement valable" à ce licenciement ?

Alainverce · Answer 14 · Le 09-06-2023 à 11:33

Bonjour.

C'est le CSE qui dirige "l'enquête", donc normal que ce soit lui qui vous invite pour l'enquête.

Moi non plus je ne vous comprends pas trop, on a l'impression que des non-dits et un sentiment de règlement de compte sont sous-jacents.

De quoi avez vous peur envers ce cabinet, on ne le sait pas.

Comme on ne connait pas sa mission.

Cdt.

Contestation décision CSE par un salarié

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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