Comment passer au 2eme tour si il y a pas de candidat au 1er ?

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  Alainverce Le 23-05-2023 à 16:25

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  Bonjour.
  
  Vous avez tout ici:
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries 
  
  Petite précision:
  
  Vous confondez "candidats présentés par un syndicat" et "candidats syndiqués".
  
  Il n'y a aucune obligation d'être syndiqué pour être candidat.
  
  Ce qui fait qu'un syndicat peut présenter un candidat non adhérent à son organisation.
  
  D'ailleurs, être syndiqué est un choix personnel qui n'a pas à apparaître ni être déclaré.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Etudiante L Le 23-05-2023 à 17:28

  Merci pour votre réactivité.
  
  Malheureusement, malgré la lecture de plusieurs site internet je n'ai toujours pas de réponse à mes questions....
  
  Pouvez vous m'expliquer de manière plus simple svp ?
   
  J'ai bien compris que le premier tour est réservé uniquement aux candidatures syndicales (Liste transmisse par les organisations syndicales) et que même si il n' y a pas de candidats, il doit être organisé.
  
  Mais comment organiser un premier tour si il y a aucun candidat présenté par les organisation syndicales ? Je dois faire un PV de carence de candidat pour le premier tour puis organiser le second tour ? ou je doit directement faire le second tour ? Ou je présente les deux premieres candidature reçu par les salariés pour le 1er tour ? Je doit qu'a meme préparer le scrutin du premier tour et attende la date de celui-ci ?
  
  Merci par avance.
  
  
  

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  Alainverce Le 24-05-2023 à 09:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  C'est que vous n'avez pas (bien ) lu le lien.
  
  Le premier tour est prévu, par exemple, le 1er juin et le second le 16 juin.
  
  Si aucun candidat n'a été présenté par une organisation syndicale il y aura un PV de carence pour le premier tour et c'est tout. 
  
  Le deuxième tour aura alors lieu à la date prévue à l'avance, avec cette fois ci des candidats (ou pas) qui se présenteront, soutenus ou pas par un syndicat.
  
  J'ai l'impression que vous n'avez pas compris qu'on prévoit le déroulement des élections à l'avance, peut importe qu'on sache s'il y aura des candidats ou pas.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Etudiaanteel Le 24-05-2023 à 10:55

  Merci pour votre réponse, je comprend mieux.
  
  Juste le PV de carence du 1er tour est à envoyer dès le jour du 1er tour ou après le 2ème tour avec ses résultats ?
  
  

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  Alainverce Le 24-05-2023 à 11:03

    + 1000 messages

  
  

  On envoie tout ensemble avec le résultat final de l'élection.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Etudiiantel Le 24-05-2023 à 11:58

  Merci,
  
  Pouvez-vous me donner des liens pour imprimer le PV de carence car le seul cerfa que j'ai trouvé la partie de la liste des candidats (sous forme de tableau) du 1er tour s'imprime en noir.
  
  
  

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• Moderateur

  Alainverce Le 24-05-2023 à 16:41

    + 1000 messages

  
  

  Vous avez regardé ic ?:
  
  https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/formulaires-cerfa
  
  et là:
  
  

  Vous avez regardé ici ?:

  https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/formulaires-cerfa

  et là: 

  Cerfa n° 15248*03

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