Chèque cadeau Noël

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  Refu23 Le 03-03-2023 à 17:13

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui, l'exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles constitue une discrimination liée à l'état de santé du salarié, susceptible d'être sanctionnée par les tribunaux.

  Réponse ministérielle : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84460QE.htm

  Décision du Défenseur des droits : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32971&opac_view=-1

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  Lxir2vie Le 03-03-2023 à 17:24

  Merci pour votre réponse. Cordialement 

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  Lxir2vie Le 07-03-2023 à 17:07

  Bonjour, pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre car j'ai demandé à ma directrice de contacter le service en question ainsi que notre responsable secteur et ils ne veulent rien savoir. Merci et bonne journée. 

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  Prana67 Le 08-03-2023 à 09:00

  Bonjour,

  Vous parlez bien de chèques noël distribués par votre CSE ? Dans ce cas contactez un de vos élus, de préférence le secrétaire ou le trésorier du CSE avec les références que refus vous donne plus haut.

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  Prana67 Le 08-03-2023 à 09:02

  Vous pouvez leur expliquer qu'en cas de controle urssaf ils risquent un redressement sur la globalité des sommes distribuées. En principe ça devrait les faire réfléchir et revenir à la raison.

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  Isadore Le 07-03-2023 à 17:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Faites un courrier recommandé pour réclamer vos chèques en vous appuyant sur les références citées.

  Vous pouvez aussi contacter un syndicat ou vos représentants du personnel pour ne pas affronter seule la question.

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  Lxir2vie Le 08-03-2023 à 09:32

  Merci à tous pour vos réponses. Cordialement. 

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  Julia85 Le 09-04-2024 à 17:44

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Je comprends votre frustration face à cette situation. En effet, le refus de vous accorder le chèque Noël sous prétexte d'une période d'arrêt maladie peut sembler discriminatoire, surtout si vous étiez bien présent(e) dans l'entreprise au moment où les autres employés ont reçu cette prime.

  Il est important de rappeler que tout salarié en CDI, quels que soient son ancienneté ou son état de santé, devrait normalement bénéficier des mêmes avantages que les autres employés, à moins que des critères objectifs et légitimes ne justifient une différenciation.

  Dans ce cas, je vous recommande d'abord d'en discuter directement avec votre employeur ou avec le service des ressources humaines pour clarifier la situation et comprendre les raisons exactes de ce refus. Si vous estimez que vous avez été discriminé(e), vous pouvez également envisager de consulter un conseiller juridique ou un syndicat pour évaluer vos options et prendre les mesures appropriées.

  En attendant, je vous souhaite bon courage dans la résolution de ce problème et je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus amples informations.

  Bonne journée.

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