Forum Comité Social et Economique (CSE)
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Marga-ux Le 07-11-2024 à 11:32
Je fais partie d'un jeune CSE, nous avons été élus il y a un et aucun de nous n'a la moindre expérience. Nous sommes aussi le premier CSE de notre entreprise qui est une ESN de la convention syntec avec plusieurs agences en France. Nous avons 'perdu' un an à ne pas savoir comment gérer un CSE et nous avons pu suivre les formations SSCT et Économique, il y a seulement quelques semaines. Tout ça est encore très nouveau, c'est pourquoi je me permets de venir vers vous.
Cette semaine, plusieurs employés nous ont contactés concernant le télétravail. Je précise que rien n'est indiqué dans nos contrats de travail et qu'il n'y a pas d'accords à ce sujet.
Seule une charte a été mise en place en mars 2023 : notre élection date de novembre 2023 et nous n'avons donc jamais pu donner notre avis sur la charte. Les employés ont toujours su qu'ils devaient venir les mardi et jeudi mais c'était une règle tacite (non écrite dans la charte mais sur un document Confluence), qui n'a pas toujours été respectée pour x raisons (quelqu'un est enrhumé, a des règles douloureuses, attend le passage d'un livreur ou d'un expert quelconque etc.) et il n'y avait pas de sanction de la part des employeurs.
Nos employeurs ont récemment décidé de durcir les règles : nous avons reçu un email à ce sujet (je crois d'ailleurs que toutes les agences n'ont pas reçu cet email, puisque seules trois agences sont nommées) qui nous explique que nous devons venir deux jours sur place (le mardi et le jeudi) et un troisième jour que nous devons choisir et respecter. Si nous faisons du télétravail un jour de présentiel obligatoire, sans avoir obtenu l'accord du manager, ils comptabiliseront ce jour comme une absence injustifiée.
Cependant, j'ai relu la charte de mars 2023 et il n'est noté nulle part les jours de présence obligatoire ni le fait de comptabiliser une absence injustifiée (ils nous demandent de poser un jour de congés dans ces cas-là). Le seul endroit où c'est noté (et il y a eu une mise un jour de la documentation le 30 octobre 2024 concernant les absences injustifiées), c'est une page Confluence.
Je m'interroge donc : le CSE peut-il fait quelque chose à ce sujet ? Quel est le poids de la charte de télétravail dans l’entreprise ?Même si la charte a été écrite avant notre élection, avons-nous un droit de regard et/ou de décision sur le sujet ? L'employeur peut-il vraiment nous forcer à poser des jours en cas de non-respect des jours de présentiel obligatoire ? Si l'employeur veut modifier et/ou supprimer la charte de télétravail, pouvons-nous nous y opposer ?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
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